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Rapport annuel - Document de référence -
2013
-
Vivendi
Informations concernant la société |
Gouvernement d’entreprise
| Rapports
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Actions de performance
3.4.8.
Exercice d’options en 2013 par les mandataires sociaux
(tableau 5 des recommandations de l’AMF)
En 2013, aucun mandataire social n’a exercé de stock-options.
3.4.9.
Conditions de détention, par les mandataires sociaux, des actions résultant de la levée
d’options de souscription d’actions et d’attributions d’actions de performance
En application des dispositions des articles L. 225-185 et L. 225-197-1
du Code de commerce, le Conseil de surveillance a, lors de sa séance du
6 mars 2007, arrêté pour les membres du Directoire les règles relatives
à la conservation d’actions issues des levées d’options de souscription
d’actions et d’actions de performance attribuées à compter de 2007.
Les membres du Directoire doivent conserver dans un compte nominatif
jusqu’à la fin de leurs fonctions un nombre d’actions issues de l’exercice
des options de souscription d’actions et d’actions de performance
attribuées à compter du plan 2007 égal à 20 % de la plus-value nette
d’acquisition dégagée chaque année, le cas échéant, lors de l’exercice
des options de souscription d’actions et de la vente des actions de
performance.
3.4.10.
Disposition propre à Vivendi
En outre, depuis le 1
er
janvier 2007, le Président du Directoire, les
membres du Directoire, de la Direction générale et les principaux
dirigeants de filiales (30 personnes) doivent, dans un délai de cinq
ans, constituer un patrimoine cible d’actions Vivendi correspondant
respectivement à trois ans, deux ans et un an de rémunération brute
(rémunération fixe et bonus cible), et qu’ils doivent conserver durant
la durée de leurs fonctions. Le Conseil de surveillance fait un point,
chaque année, sur l’application de ce dispositif et a constaté sa bonne
mise en œuvre.
