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Rapport annuel - Document de référence -
2013
-
Vivendi
Rapport financier |
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
| Etats financiers consolidés |
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels | Comptes annuels de Vivendi SA
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Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
III - Etats financiers consolidés de l’exercice clos
le 31 décembre 2013
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées
générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos
le 31 décembre 2013, sur :
le contrôle des comptes consolidés de la société Vivendi, tels qu’ils
sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Il nous
appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces
comptes.
I.
Opinion sur les comptes consolidés
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice
professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en
œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que
les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un
audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes
de sélection, les éléments justifiant des montants et informations
figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier
les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues
et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les
éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour
fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au
regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne,
réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la
situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par
les personnes et entités comprises dans la consolidation.
II.
Justification des appréciations
En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de
commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons
à votre connaissance les éléments suivants :
Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par
votre société :
La note 1.3.6 des états financiers précise les critères de
classification et de comptabilisation des activités cédées ou en
cours de cession en application de la norme IFRS 5. Nous avons
vérifié la correcte application de ce principe comptable et nous
nous sommes assurés que les notes 2.1 et 7 des états financiers
fournissent une information appropriée justifiant la position retenue
au 31 décembre 2013.
Votre société procède systématiquement, à chaque clôture, à des
tests de dépréciation des écarts d’acquisition et des immobilisations
incorporelles à durée d’utilité indéfinie et identifie d’éventuels
indices de perte de valeur des autres immobilisations incorporelles
et corporelles, selon les modalités décrites dans la note 1.3.5.7
des états financiers. Nous avons examiné les modalités de mise en
œuvre de ces tests de dépréciation ainsi que les hypothèses et les
estimations retenues et avons vérifié que les notes 1.3.5.7 et 10 des
états financiers donnent une information appropriée.
La note 1.3.9 des états financiers décrit les principes de
comptabilisation des impôts différés et la note 1.3.8 précise les
modalités d’évaluation et de comptabilisation des provisions. Nous
avons vérifié la correcte application de ces principes comptables
et nous avons examiné les hypothèses sous-tendant les positions
retenues au 31 décembre 2013. Nous nous sommes assurés que la
note 6 des états financiers donne une information appropriée sur les
actifs et passifs d’impôt ainsi que sur les positions fiscales retenues
par votre société.
Les notes 1.3.8 et 28 des états financiers précisent les modalités
d’évaluation et de comptabilisation des provisions pour litiges.
Nous avons examiné les procédures en vigueur dans votre groupe
permettant leur recensement, leur évaluation et leur traduction
comptable. Nous avons également apprécié les données et les
hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations effectuées par
la société. Comme indiqué dans la note 1.3.1 aux états financiers,
certains faits et circonstances peuvent conduire à des changements
ou à des variations de ces estimations et hypothèses, ce qui pourrait
affecter la valeur comptable des provisions.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre
démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et
ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la
première partie de ce rapport.
