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Actions de performance
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Gouvernement d’entreprise
| Rapports
3.4.3.
Actions de performance devenues disponibles au cours de l’exercice 2014
(tableau 7 des recommandations de l’AMF)
Actions de performance devenues
disponibles pour chaque mandataire social
Numéro
et date du plan
Nombre d’actions
devenues disponibles
durant l’exercice
Conditions
d’acquisition
Jean-François Dubos
2010/04
(2)
15/04/2010
14 336
Oui
3.4.4.
Appréciation des critères de performance sur les exercices 2013 et 2014 pour l’attribution définitive
en 2015 des plans d’actions de performance de 2013
Le Conseil de surveillance a arrêté, dans sa séance du 27 février
2015, après examen par le Comité de gouvernance, nomination et
rémunération, le niveau d’atteinte des objectifs sur les exercices
cumulés 2013 et 2014 pour les plans d’actions de performance.
Il a constaté que la totalité des critères fixés n’avait pas été
atteinte pour l’exercice 2014. L’attribution définitive des plans 2013
d’actions de performance porte sur 76 % de l’attribution d’origine
pour les mandataires sociaux et les bénéficiaires de Vivendi SA.
Ce taux varie de 62 % à 80 % pour les mandataires sociaux et
bénéficiaires des principales filiales. En conséquence 828 127 droits
à actions de performance attribués en 2013 ont été annulés. Le taux
d’atteinte des objectifs sur les exercices cumulés 2013 et 2014, figure
dans le tableau ci-dessous :
Objectifs cumulés des exercices 2013 et 2014
Poids
Critères
Objectif (100 %)
Réalisé
Taux d’atteinte en %
70 % Objectifs groupe
Taux de marge d’EBITA groupe
(1)
12 %
94 %
66
30 %
Performance boursière moyenne
des indices 2013 et 2014
(2)
Performance de Vivendi
10
10,5 %
Performance de l’indice Stoxx Europe Telecom
(2013)
38,9 %
0 %
0
19,5 %
(3)
Performance de l’indice Stoxx Europe Media
(2013 et 2014)
51,0 %
53,6 %
10
Total
76
(1)
Retraité de l’impact du classement, selon la norme IFRS 5, des actifs cédés ou en cours de cession au 31 décembre 2014.
(2)
Dividendes réinvestis.
(3)
Soit en 2013, un poids de l’indice Telecom de 21 % et de l’indice Media de 9 % et, en 2014, un poids de l’indice Media de 30 %.
3.4.5.
Conditions d’acquisition des actions de performance
À la suite de l’appréciation de l’atteinte des critères de performance
attachés aux plans, l’acquisition des actions par l’inscription en
compte intervient à l’issue d’une période de deux ans (trois ans pour
les attributions qui seront consenties en 2015), sous condition de
présence (période d’acquisition), et les actions doivent être conservées
par les bénéficiaires pendant une période complémentaire de deux ans
(période de conservation). L’inscription en compte des actions en faveur
des bénéficiaires résidents américains, brésiliens et britanniques, est
effectuée quatre ans après la date d’attribution des droits (cinq ans pour
les attributions qui seront consenties en 2015).
Au cours de l’année 2014, 2 326 869 actions ont été remises aux
bénéficiaires à l’issue de la période d’acquisition définitive des droits
(plan de 2010 en faveur de bénéficiaires résidents américains et
brésiliens et plans de 2012). En 2014, 200 565 droits ont été annulés à la
suite de départ de certains bénéficiaires.
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Rapport annuel - Document de référence 2014