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Actions de performance
Informations concernant la société |
Gouvernement d’entreprise
| Rapports
3.4.6.
Principales attributions d’actions de performance et exercice d’options en 2014, hors les mandataires
sociaux (tableau 9 des recommandations de l’AMF)
Les principales attributions à des bénéficiaires, non-mandataires sociaux,
ont porté sur 295 299 actions de performance représentant 77,70 % du
nombre total d’actions de performance attribuées en 2014 et 0,021 % du
capital social au 31 décembre 2014. Les dix principales levées d’options,
hors mandataires sociaux, ont porté sur un total de 2 308 279 options de
souscription d’actions au prix moyen pondéré de 17,10 euros.
3.4.7.
Attribution d’options de souscription d’actions « stock-options » aux membres du Directoire
Depuis 2013, la société ne procède plus à l’attribution de stock-options.
3.4.8.
Exercice d’options en 2014 par les mandataires sociaux (tableau 5 des recommandations de l’AMF)
En 2014, M. Jean-François Dubos a exercé 236 500 options au prix
d’exercice de 17,48 euros (Plan n° 2004/05) et M. Jean-René Fourtou a
exercé 904 609 options au prix de 17,48 euros (Plan n° 2004/05).
3.4.9.
Conditions de détention, par les mandataires sociaux, des actions résultant de la levée d’options
de souscription d’actions et d’attributions d’actions de performance
En application des dispositions des articles L. 225-185 et L. 225-197-1
du Code de commerce, le Conseil de surveillance a, lors de sa séance du
6 mars 2007, arrêté pour les membres du Directoire les règles relatives
à la conservation d’actions issues des levées d’options de souscription
d’actions et d’actions de performance attribuées à compter de 2007.
Les membres du Directoire doivent conserver dans un compte nominatif
jusqu’à la fin de leurs fonctions un nombre d’actions issues de l’exercice
des options de souscription d’actions et d’actions de performance
attribuées à compter du plan 2007 égal à 20 % de la plus-value nette
d’acquisition dégagée chaque année, le cas échéant, lors de l’exercice
des options de souscription d’actions et de la vente des actions de
performance.
3.4.10.
Disposition propre à Vivendi
Le Conseil de surveillance, dans sa séance du 27 février 2015 et sur
recommandation du Comité de gouvernance, nomination et rémunération,
a décidé de modifier les règles relatives à l’obligation de détention
d’actions de la société par les mandataires sociaux et dirigeants au sein
du groupe, de la façon suivante :
p
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le Président et les membres du Directoire doivent désormais
conserver dans un compte nominatif jusqu’à la fin de leurs fonctions
un nombre d’actions correspondant à 1 an de leur rémunération brute
fixe et bonus cible ;
p
p
les membres de la Direction générale et les dirigeants de chacune des
filiales opérationnelles doivent conserver dans un compte nominatif
jusqu’à la fin de leurs fonctions un nombre d’actions correspondant à
6 mois de leur rémunération brute fixe et bonus cible.
Les mandataires sociaux et dirigeants concernés doivent atteindre ces
objectifs dans un délai maximal de 5 ans suivant leur entrée en fonction.
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Rapport annuel - Document de référence 2014