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Informations concernant la société | Gouvernement d’entreprise |
Rapports
Section 4
Rapport du Président du Conseil de surveillance de Vivendi
sur le gouvernement d’entreprise, le contrôle interne
et la gestion des risques – exercice 2014
Le présent rapport est présenté à l’Assemblée générale des actionnaires
de Vivendi du 17 avril 2015, en application de l’article L. 225-68 du Code
de commerce. Il a été élaboré avec l’appui de la Direction générale, de
la Direction juridique et de la Direction de l’audit interne et des risques.
Il a été présenté au Comité d’audit préalablement à son approbation
par le Conseil de surveillance du 27 février 2015, conformément aux
recommandations du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés
cotées de l’AFEP et du MEDEF (ci-après le Code AFEP/MEDEF).
Vivendi est une société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance
depuis 2005, dissociant les pouvoirs de gestion et de contrôle.
Tout au long de l’année, chaque mois, dans le cadre d’un processus
rigoureux mis en place à travers la revue des arrêtés mensuels,
l’ensemble des entités opérationnelles du groupe présentent à l’équipe
de Direction générale pour chacun de leur métier : les résultats du
mois, l’analyse de leur positionnement opérationnel et stratégique,
leurs objectifs chiffrés formalisés à travers le budget et le suivi de sa
réalisation, leurs plans d’actions et les grands sujets d’actualité.
4.1. Gouvernement d’entreprise
4.1.1.
Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil de surveillance
Le Conseil de surveillance s’est réuni dix fois en 2014. Le taux d’assiduité
aux séances du Conseil de surveillance a été de 92,4 %. Le Directoire
s’est réuni vingt fois en 2014. Le taux d’assiduité aux séances du
Directoire a été de 100 %.
La composition, les conditions de préparation et d’organisation des
travaux du Conseil de surveillance et de ses Comités figurent au
chapitre 3, sections 3.1.1.2 à 3.1.1.13 du Document de référence.
4.1.2.
Appréciation de la gouvernance par les agences spécialisées en 2014
En 2014, Vivendi a de nouveau été classé deuxième des entreprises
européennes du secteur des médias par l’agence de notation extra-
financière Vigeo qui a salué les performances de sa politique RSE.
Le groupe a également renouvelé son intégration dans les principaux
indices ISR (Investissement socialement responsable) : l’indice ASPI
Eurozone et les indices NYSE Euronext Vigeo World 120, Europe 120
et France 20 (Vigeo), les ECPI Ethical Indexes (E-capital Partners), le
FTSE4Good Global (FTSE), ainsi que dans le registre d’investissement
Ethibel Excellence (Ethibel). Vivendi est recensé dans la liste Global 100
des entreprises les plus responsables dans le monde et se situe toujours
à la 4
e
place parmi les entreprises françaises, comme cela a été confirmé
à l’ouverture du Forum économique mondial de Davos le 21 janvier 2015.
4.1.3.
Détermination des rémunérations et avantages différés accordés aux membres du Directoire
et à son Président
Le Conseil de surveillance fait application des recommandations du Code
AFEP/MEDEF relatives à la rémunération des dirigeants mandataires
sociaux des sociétés cotées.
La rémunération des membres du Directoire et des principaux dirigeants
de la société est fixée par le Conseil de surveillance après examen et
avis du Comité de gouvernance, nomination et rémunération. Le Comité
s’appuie sur des études comparatives, menées par des Conseils extérieurs
et indépendants, selon un panel de sociétés françaises, européennes et
internationales présentes dans des secteurs d’activités identiques ou
équivalents à ceux de Vivendi et de ses filiales. La rémunération des
membres du Directoire se compose d’une part fixe et d’une part variable
soumise à des conditions de performance.
Depuis 2010, le Conseil de surveillance de Vivendi a intégré des
critères de responsabilité sociétale et de développement durable dans
la rémunération des principaux dirigeants du groupe. Des critères
pertinents, mesurables et vérifiables sont définis pour chaque métier
relevant du savoir-faire et du positionnement de chacun d’entre eux.
Il s’agit à ce titre de mesurer, dans le calcul du bonus des personnes
concernées, leur contribution individuelle aux enjeux stratégiques pour
le groupe, tels que l’accompagnement de la Jeunesse dans ses pratiques
médiatiques et culturelles, la promotion de la diversité culturelle ou la
protection des données personnelles.
L’ensemble des principes et règles arrêtés par le Conseil de surveillance
sur la rémunération et les avantages différés des membres du Directoire
et de son Président figurent au chapitre 3, sections 3.3 et 3.4 du
Document de référence.
Les dispositions relatives aux critères de performance qui conditionnent
l’acquisition des actions de performance figurent, quant à elles, à la
section 3.4.4 du chapitre 3 du Document de référence.
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Rapport annuel - Document de référence 2014