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Programme de vigilance
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3.6. Programme de vigilance
Le Programme de vigilance a pour objectif d’informer, de former et de
sensibiliser les collaborateurs du groupe dans leurs activités, afin de
réduire au maximum les risques de responsabilité encourus.
Il établit des règles de conduite reposant sur les principes généraux
du droit international (OCDE, OIT, droit de l’Union) ainsi que sur les
législations nationales (principalement française et anglo-saxonne) et
européenne.
Il définit les règles d’éthique générales applicables à toutes les
entités du groupe. Ces règles sont déclinées en aval par chaque entité
opérationnelle dans l’ensemble des pays où Vivendi est présent, afin
d’y intégrer les spécificités des activités de chacune des filiales et les
particularités des législations nationales. Lors de sa séance du 16 mars
2004, le Conseil d’administration de Vivendi a, sur proposition du Comité
d’audit, adopté un Code d’éthique financière. Ce Code a été maintenu lors
du changement de la structure de Direction de la société. Il s’applique
aux principaux dirigeants de Vivendi notamment en charge de la
communication et des informations financières et comptables soit une
soixantaine de personnes.
La coordination de l’ensemble est assurée par le Secrétaire général du
siège et le
Compliance Officer
de chaque unité opérationnelle. Un rapport
annuel d’activité, établi par la Direction juridique de Vivendi SA avec
différentes directions fonctionnelles, est remis au Comité d’audit, qui en
rend compte au Conseil de surveillance et le transmet au Directoire.
3.6.1.
Les raisons
La mise en œuvre du Programme de vigilance répond :
p
p
aux nouvelles normes nationales et internationales qui imposent aux
entreprises de rendre compte de la manière dont elles assument leur
responsabilité sociétale ;
p
p
à l’émergence de nouveaux critères de notation extra-financiers
visant à évaluer les politiques que les entreprises mettent en œuvre
pour assumer cette responsabilité.
3.6.2.
Les enjeux
L’enjeu du Programme de vigilance est double :
p
p
sensibiliser les collaborateurs du groupe et leur donner un outil
de référence définissant de manière claire et précise les repères
susceptibles de les aider, le cas échéant, à déterminer leur ligne de
conduite ;
p
p
prévenir les risques de mise en cause des responsabilités civile et
pénale des collaborateurs et des sociétés du groupe.
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Rapport annuel - Document de référence 2014