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Informations concernant la société | Gouvernement d’entreprise |
Rapports
Section 5
Rapport des Commissaires aux comptes, établi en application
de l’article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du
Président du Conseil de surveillance de la société Vivendi SA
Aux Actionnaires,
En notre qualité de Commissaires aux comptes de la société Vivendi SA
et en application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de
commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par
le Président de votre société conformément aux dispositions de l’article
L. 225-68 du Code de commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre
2014.
Il appartient au Président d’établir et de soumettre à l’approbation du
Conseil de surveillance un rapport rendant compte des procédures de
contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la
société et donnant les autres informations requises par l’article L. 225-68
du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de
gouvernement d’entreprise.
Il nous appartient :
p
p
de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les
informations contenues dans le rapport du Président, concernant les
procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives
à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et
financière, et
p
p
d’attester que ce rapport comporte les autres informations requises
par l’article L. 225-68 du Code de commerce, étant précisé qu’il ne
nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d’exercice
professionnel applicables en France.
Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration
et au traitement de l’information comptable et financière
Les normes d’exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de
diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant
les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à
l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière
contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent
notamment à :
p
p
prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de
gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement
de l’information comptable et financière sous-tendant les
informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la
documentation existante ;
p
p
prendre connaissance des travaux ayant permis d’élaborer ces
informations et de la documentation existante ;
p
p
déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à
l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière
que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l’objet
d’une information appropriée dans le rapport du Président.
Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler
sur les informations concernant les procédures de contrôle interne
et de gestion des risques de la société relatives à l’élaboration et au
traitement de l’information comptable et financière contenues dans le
rapport du Président du Conseil de surveillance, établi en application des
dispositions de l’article L. 225-68 du Code de commerce.
Autres informations
Nous attestons que le rapport du Président du Conseil de surveillance
comporte les autres informations requises à l’article L. 225-68 du Code
de commerce.
Paris La Défense, le 27 février 2015
Les Commissaires aux comptes
KPMG Audit
Département de KPMG S.A.
Baudouin Griton
Associé
ERNST & YOUNG et Autres
Jean-Yves Jégourel
Associé
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Rapport annuel - Document de référence 2014