152 / 352
3
Informations concernant la société | Gouvernement d’entreprise |
Rapports
4.5. Processus clés pour l’information comptable et financière
Les processus présentés ci-après contribuent au renforcement du contrôle
interne relatif au traitement de l’information comptable et financière
publiée par Vivendi. Le contenu du guide d’application des procédures
de contrôle interne relatives à l’information financière inclus dans le
référentiel de contrôle interne publié par l’AMF a été pris en compte pour
la mise à jour de ces procédures.
Consolidation et rapports financiers :
les comptes consolidés du groupe
et son reporting financier sont élaborés selon les normes comptables
internationales (IFRS) à partir des données comptables élaborées sous
la responsabilité des dirigeants des entités opérationnelles. Les normes
IFRS et interprétations IFRIC utilisées sont celles adoptées dans l’Union
européenne. Les principaux sujets touchant au rapport financier font
l’objet de procédures spécifiques. Celles-ci incluent notamment le
test de perte de valeur des actifs détenus par la société au cours du
quatrième trimestre de chaque exercice, l’appréciation du risque financier
de liquidité, la valorisation des avantages accordés aux salariés, les
impôts et taxes (cf. infra) et les engagements non enregistrés au bilan.
Les comptes consolidés sont arrêtés trimestriellement par le Directoire
et sont revues par le Comité d’audit. Les comptes semestriels et annuels
sont examinés par le Conseil de surveillance après revue de son Comité
d’audit. Les comptes du groupe sont publiés trimestriellement. Ils font
l’objet d’un audit annuel et d’une revue limitée semestrielle par les
Commissaires aux comptes du groupe.
Budget, contrôle de gestion :
chaque entité opérationnelle présente
annuellement à la Direction générale du groupe sa stratégie et le
budget annuel de l’année suivante. Après validation par le Directoire,
une synthèse est ensuite présentée au Comité d’audit et au Conseil de
surveillance. Des objectifs quantitatifs et qualitatifs, servant de base
à l’évaluation de leur performance annuelle, sont ensuite assignés aux
dirigeants des entités opérationnelles. Le budget fait l’objet d’un point
de suivi mensuel et d’une réactualisation trois fois par an.
Investissements/cessions :
toutes les opérations d’investissement et de
cession d’un montant supérieur à 15 millions d’euros sont soumises à
une autorisation préalable du Comité d’investissement présidé par le
Président du Directoire. Cette procédure s’applique, quel qu’en soit leur
montant, à toutes les opérations (prises de participation, lancement de
nouvelles activités ainsi qu’à tout autre engagement financier, achat
de droits, contrat immobilier, etc.) non prévues au budget annuel.
Le Comité d’investissement se réunit aussi souvent que nécessaire.
L’instruction des dossiers et la préparation des comptes-rendus sont
assurées par la Direction des cessions et acquisitions du siège. Toute
opération d’un montant supérieur à 100 millions et 300 millions d’euros
fait, respectivement, l’objet d’une autorisation préalable du Directoire et
du Conseil de surveillance, en application des dispositions prévues dans
leurs Règlements intérieurs.
Suivi des opérations d’investissement :
dans le cadre du suivi régulier
de la création de valeur, le Directoire de Vivendi a renforcé le processus
d’analyse ex post des opérations d’acquisition, qui complète le suivi
budgétaire et le reporting financier trimestriels. Cette analyse valide
la mise en place des dispositifs de contrôle ainsi que la performance
financière réelle en fonction du plan d’affaires retenu lors de l’acquisition.
Elle tient compte à la fois de l’intégration progressive des sociétés
acquises au sein des entités opérationnelles et de l’impact des évolutions
de marché depuis la date d’acquisition. Les conclusions sont revues
par l’audit interne de Vivendi et présentées à la Direction générale de
Vivendi ainsi qu’au Directoire dans le cas de plans d’action majeurs.
Une synthèse annuelle est présentée au Comité d’audit de Vivendi.
Suivi des engagements financiers :
les entités opérationnelles font
trimestriellement l’inventaire des engagements donnés et reçus dans
le cadre du processus de reporting financier. Ces engagements sont
présentés par les responsables financiers et juridiques des entités
opérationnelles lors de réunions systématiques avec la Direction du
groupe dans le cadre du processus de clôture des comptes annuels. Ils
sont également présentés au Comité d’audit une fois par an.
Cautions, avals et garanties :
en application des dispositions statutaires
et du Règlement intérieur du Conseil de surveillance, l’octroi de cautions,
avals, et garanties par Vivendi envers ses filiales est soumis au seuil
d’approbation préalable dans les doubles limites suivantes :
p
p
tout engagement inférieur à 100 millions d’euros dans une enveloppe
d’un milliard d’euros d’engagements en cumul est soumis à
l’approbation du Directoire avec faculté de déléguer. L’engagement
correspondant est délivré sous la double signature du Directeur
financier et du Secrétaire général ;
p
p
tout engagement supérieur à 100 millions d’euros et tout
engagement, quel qu’en soit le montant, au-delà d’une enveloppe
cumulée d’un milliard d’euros sont soumis à l’approbation du Conseil
de surveillance. L’engagement correspondant est délivré sous la
signature du Président du Directoire.
Trésorerie, financements et liquidité :
la gestion des flux de trésorerie et
les opérations de couverture (change, taux) sont centralisées au siège de
Vivendi SA. La trésorerie de GVT est gérée de façon autonome, tout en
adaptant les politiques et procédures groupe. Un suivi des positions de
liquidité de toutes les entités opérationnelles ainsi que l’exposition au
risque de taux et risque de change, est effectué de manière bimensuelle
par un Comité de trésorerie. Les activités de financements à moyen et
long termes sont principalement effectuées au siège, et font l’objet
d’un accord préalable du Directoire et du Conseil de surveillance
conformément aux dispositions de leurs Règlements intérieurs. Toutefois,
les opérations de financement s’inscrivant dans le cadre de la gestion
de la dette de la société, lorsqu’il s’agit de l’optimiser à l’intérieur de
plafonds déjà autorisés par le Conseil de surveillance, font l’objet d’une
simple information à ce dernier. Une présentation de la gestion financière
au Comité d’audit est réalisée au moins une fois par an.
Impôts et taxes :
la Direction fiscale de Vivendi SA assure par ailleurs une
activité de conseil au profit des filiales du groupe et assure la défense
de leurs intérêts fiscaux devant les administrations fiscales locales, à
l’exception des sociétés du groupe GVT pour laquelle elle participe à la
revue des lignes impôts et taxes dans le cadre de l’établissement des
comptes consolidés du groupe Vivendi.
Contentieux :
les principaux contentieux sont suivis directement
ou coordonnés par le Secrétaire général groupe. Le rapport sur les
contentieux de Vivendi et de ses entités opérationnelles est élaboré par
le Secrétariat général du groupe en liaison avec les Secrétaires généraux
et les Directeurs juridiques des principales entités opérationnelles. Une
synthèse mensuelle est communiquée au Directoire. Un tableau de bord
des litiges et contentieux est mis à jour pour chaque clôture trimestrielle
sur la base du suivi communiqué par chaque entité opérationnelle et une
synthèse en est faite dans le rapport trimestriel d’activité du Directoire au
Conseil de surveillance. Le Comité d’audit, le Conseil de surveillance et le
Directoire sont tenus informés à tout moment par le Secrétaire général,
de l’avancement des principaux contentieux.
152
Rapport annuel - Document de référence 2014