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Informations concernant la société | Gouvernement d’entreprise |
Rapports
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l’examen de l’évaluation des risques opérationnels et financiers et
de leur couverture ;
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l’évolution des normes comptables, les méthodes et principes
comptables retenus, le périmètre de consolidation de la société, les
engagements hors bilan de la société ;
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la cohérence et l’efficacité du dispositif de contrôle interne, l’examen
du présent rapport ;
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l’examen des risques fiscaux ;
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l’examen des principaux contentieux (juridiques, réglementaires) ;
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l’examen du programme d’assurances ;
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l’examen des dysfonctionnements graves de procédures et le cas
échéant, l’examen des cas de corruption et de fraude ;
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l’examen du rapport annuel du Programme de vigilance, proposition
de toute mesure de nature à en améliorer l’efficacité et le cas
échéant formulation d’un avis sur ce rapport ;
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le choix et la rémunération des Commissaires aux comptes. Un
compte-rendu est systématiquement effectué par son Président au
Conseil de surveillance de Vivendi et envoyé à chaque membre du
Comité et du Conseil de surveillance.
Le Comité d’audit de Vivendi s’est réuni six fois en 2014 avec un
taux de présence de 81 %. Ses travaux sont présentés au chapitre 3,
section 3.1.1.13 du Document de référence.
Un Comité constitué autour du Comité d’audit et ouvert à tous les autres
membres du Conseil de surveillance a été mis en place, et a été chargé
d’étudier les questions relatives au projet de séparation envisagée en
juillet 2013 des activités médias et télécoms. Ce Comité s’est réuni deux
fois entre la fin de l’année 2013 et le début de l’année 2014.
Un Comité
ad hoc
constitué de MM. Henri Lachmann (Président), Daniel
Camus et Alexandre de Juniac et de Mme Nathalie Bricault a été mis en
place sur les premiers mois de 2014 à l’effet d’examiner les offres reçues
en vue du rachat de SFR. Ce comité s’est réuni huit fois.
La Direction de l’audit et des risques
La Direction de l’audit et des risques (10 auditeurs pour l’audit financier
et ressources externes pour l’audit informatique) est rattachée au
Directeur financier du groupe Vivendi et a pour vocation d’évaluer de
manière indépendante la qualité du contrôle interne à chacun des niveaux
de l’organisation. Son fonctionnement est régi par une Charte, approuvée
par le Comité d’audit.
La Direction de l’audit interne de Groupe Canal+ (5 auditeurs) et de GVT
(7 auditeurs), renforce les ressources dédiées à l’évaluation du contrôle
interne au niveau des entités opérationnelles. Le plan d’audit annuel
approuvé par le Directoire prévoit qu’en moyenne 44 % des missions
soient réalisées conjointement par les équipes d’audit des entités
opérationnelles et l’équipe d’audit du siège.
L’appréciation de l’efficacité du processus de contrôle interne est réalisée
de façon indépendante par les équipes de l’audit interne en fonction d’un
plan annuel, approuvé par le Directoire et présenté au Comité d’audit.
Ce plan résulte, d’une part, d’une analyse indépendante des risques
opérationnels, informatiques, juridiques et financiers de chaque entité
opérationnelle et, d’autre part, d’une consultation de la Direction générale
de chaque entité. Les travaux d’audit font l’objet de rapports adressés
à la Direction générale de Vivendi, aux directions opérationnelles et
fonctionnelles ainsi qu’à leur hiérarchie. Une synthèse des principaux
rapports est présentée à chaque réunion du Comité d’audit, qui entend
également les éventuelles observations des Commissaires aux comptes
du groupe. Des audits de suivi sont réalisés généralement dans un délai
de 12 mois, afin de s’assurer de la mise en œuvre des plans d’action
et des éventuels correctifs préconisés. Un état de la mise en place des
recommandations d’audit est présenté au Comité d’audit une fois par an.
Un reporting semestriel de l’audit interne est présenté au Directoire et
au Conseil de surveillance.
Dans le cadre de ses activités, le groupe peut être confronté à des
fraudes qui, dès leur connaissance, sont systématiquement portées à
l’attention du Comité d’audit et qui peuvent faire l’objet de missions
d’investigation spécifiques suivies, le cas échéant, de sanctions.
4.4.2.
Pilotage du contrôle interne
La revue et l’appréciation du contrôle interne réalisées par les
Commissaires aux comptes à l’occasion de leur mission font l’objet d’une
présentation détaillée aux Directions générales et au Comité d’audit des
entités opérationnelles concernées. La synthèse des conclusions est
présentée au Comité d’audit de Vivendi.
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Rapport annuel - Document de référence 2014