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Note 21. Emprunts et autres passifs financiers
Rapport financier | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés |
États financiers consolidés
|
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels | Comptes annuels de Vivendi SA
20.3.
Plan de rémunération à long terme chez UMG
Avec effet à compter du 1
er
janvier 2010, UMG a mis en place au
bénéfice de certains de ses dirigeants clés des contrats de rémunération
à long terme, par lesquels leur ont été attribuées des unités de valeur
notionnelles («
phantom equity units
») et des SAR notionnels («
phantom
stock appreciation rights
»), dont la valeur est dérivée de celle d’UMG.
Ces instruments sont de simples unités de compte et ne donnent aucun
droit d’actionnaire dans le capital d’UMG ou de Vivendi. Les unités de
valeur notionnelles sont des attributions d’actions notionnelles, qui
seront dénouées par un paiement en numéraire au plus tard en 2015
ou à une date antérieure, dans certains cas. Les SAR sont des options
sur ces actions notionnelles, par lesquelles les bénéficiaires recevront
une rémunération complémentaire liée à toute appréciation de la valeur
d’UMG sur la durée du plan.
Les dates des paiements en numéraire prévues par le plan correspondent
généralement à l’échéance du contrat de travail des dirigeants concernés.
Cependant, les paiements en numéraire peuvent être accélérés ou
réduits, dans certains cas. Les paiements en numéraire au titre du plan
sont fondés sur des évaluations réalisées par des experts indépendants.
Bien que ces instruments soient acquis par les bénéficiaires en bloc à
l’issue d’une période d’acquisition déterminée, la comptabilisation en
résultat de la charge représentative de cette rémunération est étalée sur
la période d’acquisition des droits. À chaque clôture, la charge constatée
est calculée sur la base de la fraction écoulée de la période d’acquisition
des droits et de la juste valeur des unités calculées à la date d’attribution
à partir d’un modèle approprié et conforme à la norme IFRS 2.
Au cours du troisième trimestre 2014, un dirigeant bénéficiaire a mis fin
à son contrat de travail. Les unités de valeur notionnelles et les SAR
notionnels qui lui ont été attribués sont donc annulés. En conséquence,
une reprise du montant provisionné à ce titre a été comptabilisée
(19 millions d’euros).
Au 31 décembre 2014, le solde de la provision comptabilisée au titre
du plan s’élève à 12 millions d’euros (comparé à 26 millions d’euros au
31 décembre 2013) et aucun versement n’est encore intervenu.
Note 21.
Emprunts et autres passifs financiers
(en millions d’euros)
Note
31 décembre 2014
31 décembre 2013
Total
Long terme Court terme Total
Long terme Court terme
Emprunts obligataires
21.1
1 950
1 950
-
7 827
6 633
1 194
Emprunts bancaires (lignes de crédit confirmées tirées)
21.2
-
-
-
2 075
2 014
61
Billets de trésorerie émis
-
-
-
1 906
-
1 906
Découverts bancaires
168
-
168
143
-
143
Intérêts courus à payer
27
-
27
186
-
186
Autres
54
5
49
73
53
20
Valeur de remboursement des emprunts
2 199
1 955
244
12 210
8 700
3 510
Effet cumulé du coût amorti et des réévaluations liées
à la comptabilité de couverture
28
28
-
8
8
-
Engagements d’achat d’intérêts minoritaires
87
79
8
22
22
-
Instruments financiers dérivés
22
33
12
21
26
7
19
Emprunts et autres passifs financiers
2 347
2 074
273 12 266
8 737
3 529
263
Rapport annuel - Document de référence 2014