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Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels |
Comptes annuels de Vivendi SA
Note 1. Règles et méthodes comptables
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Autres faits marquants de l’exercice
Distribution aux actionnaires
Le 30 juin 2014, Vivendi SA a versé à ses actionnaires 1 euro par action,
par répartition à due concurrence d’un montant total de 1 347,7 millions
d’euros prélevé sur les primes d’émission et présentant pour les
actionnaires le caractère d’un remboursement d’apport.
Gouvernance du groupe
L’Assemblée générale des actionnaires du 24 juin 2014 a approuvé,
notamment, la nomination de trois nouveaux membres au Conseil de
surveillance : Mesdames Katie Jacobs Stanton et Virginie Morgon, et
Monsieur Philippe Bénacin.
Le Conseil de surveillance de Vivendi, réuni à l’issue de l’Assemblée
générale du 24 juin 2014, a porté M. Vincent Bolloré à sa Présidence. Il
a également nommé M. Pierre Rodocanachi Vice-Président du Conseil et
M. Jean-René Fourtou, qui fut à la tête du groupe depuis 2002, Président
d’Honneur. Le Conseil a nommé M. Daniel Camus Président du Comité
d’audit et M. Philippe Bénacin Président du Comité de gouvernance,
nomination et rémunération.
Le Conseil de surveillance a, par ailleurs, nommé les membres du
Directoire, qui est actuellement composé de MM. Arnaud de Puyfontaine,
Président, Hervé Philippe et Stéphane Roussel.
Le Conseil de surveillance est actuellement composé de 14 membres,
dont un représentant des actionnaires salariés et un représentant des
salariés.
Note 1.
Règles et méthodes comptables
1.1. Principes généraux et changement de méthode
Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ont été
élaborés et présentés conformément aux dispositions législatives et
réglementaires en vigueur en France.
Les principes et méthodes comptables sont identiques à ceux appliqués
pour l’établissement des comptes annuels 2013.
La société procède à certaines estimations et retient certaines
hypothèses, qu’elle juge raisonnables et réalistes. Même si ces
estimations et hypothèses sont régulièrement revues, en particulier
sur la base des réalisations passées et des anticipations, certains
faits et circonstances peuvent conduire à des changements ou des
variations de ces estimations et hypothèses, ce qui pourrait affecter
la valeur comptable des actifs, passifs, capitaux propres et le résultat
de la société. Ces estimations et hypothèses concernent notamment
l’évaluation des dépréciations d’actifs (cf. note 7) et des provisions (voir
note 16) ainsi que les avantages au personnel (voir note 1.9, Régimes
d’avantages au personnel).
1.2. Immobilisations incorporelles et corporelles
Les immobilisations incorporelles et corporelles sont évaluées à leur coût
d’acquisition.
Les amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles sont
calculés selon les méthodes linéaire et, le cas échéant, dégressive en
fonction de la durée estimée d’utilisation des biens concernés.
1.3. Immobilisations financières
Titres de participation, Titres immobilisés de l’activité de portefeuille (TIAP) et Autres titres immobilisés
Sont considérés comme titres de participation, les titres des sociétés
dont la possession durable est estimée utile à l’activité de Vivendi.
Les titres immobilisés de l’activité de portefeuille (TIAP) regroupent les
titres de sociétés dont la société espère retirer, à plus ou moins longue
échéance, une rentabilité satisfaisante, sans intervention dans la gestion.
Les titres de participation, TIAP et autres titres immobilisés sont valorisés
au coût d’acquisition, y compris les éventuelles incidences liées aux
opérations de couverture de change afférentes. Si la valeur comptable
des titres est supérieure à la valeur d’inventaire, une dépréciation est
constituée pour la différence.
La valeur d’inventaire est définie comme la valeur des avantages
économiques futurs attendus par leur utilisation. Elle est généralement
calculée en fonction des flux de trésorerie futurs actualisés, mais une
méthode mieux adaptée peut être retenue le cas échéant, telle que celle
des comparables boursiers, les valeurs issues de transactions récentes, le
cours de Bourse dans le cas d’entités cotées ou la quote-part de situation
nette. La valeur d’inventaire des titres en devises est calculée en utilisant
les cours de change à la date de clôture de l’exercice pour les titres cotés
(PCG 2014 art. 420-3) et non cotés.
Vivendi comptabilise les frais d’acquisition des titres en charges de
l’exercice au cours duquel ils sont encourus.
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Rapport annuel - Document de référence 2014