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Informations concernant la société
| Gouvernement d’entreprise | Rapports
Capital social
2.2. Capital social
2.2.1.
Montant du capital souscrit
Au 31 décembre 2014, le capital social s’établit à 7 433 803 509,00 euros,
divisé en 1 351 600 638 actions de 5,50 euros de nominal chacune.
Depuis le 3 mars 2015, le capital social s’établit à 7 441 953 871,00 euros
divisé en 1 353 082 522 actions de 5,50 euros de nominal chacune.
Toutes les actions sont nominatives ou au porteur et sont librement
cessibles. Elles sont cotées au Compartiment A d’Euronext Paris
(code ISIN FR0000127771).
2.2.2.
Actions non représentatives du capital
Néant.
2.2.3.
Capital autorisé non émis
État des délégations de compétence et des autorisations adoptées par
l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 30 avril 2013 et du
24 juin 2014 et soumises à l’Assemblée générale mixte du 17 avril 2015.
Émissions avec droit préférentiel
Titres concernés
Source
(N° de résolution)
Durée et expiration
de l’autorisation
Montant nominal maximum
d’augmentation de capital
Augmentation de capital (actions ordinaires
et valeurs mobilières donnant accès au capital)
15
e
– 2015
13
e
– 2013
26 mois (juin 2017)
26 mois (juin 2015)
(a)
750 millions soit ≈ 10 % du capital social
1,5 milliard soit 20,6 % du capital social
Augmentation de capital par incorporation de réserves
et attribution gratuite d’actions aux actionnaires
19
e
– 2015
15
e
– 2013
26 mois (juin 2017)
26 mois (juin 2015)
(b)
375 millions soit ≈ 5 % du capital social
1 milliard soit 13,7 % du capital social
Émissions sans droit préférentiel
Titres concernés
Source
(N° de résolution)
Durée et expiration
de l’autorisation
Montant nominal maximum
d’augmentation de capital
Rémunération d’apports reçus par la société
16
e
– 2015
14
e
– 2013
26 mois (juin 2017)
26 mois (juin 2015)
(b)
10 % du capital social
10 % du capital social
Émissions réservées au personnel
Titres concernés
Source
(N° de résolution)
Durée et expiration
de l’autorisation
Caractéristiques
Augmentation de capital réservée aux salariés
adhérant au PEG
17
e
– 2015
15
e
– 2014
26 mois (juin 2017)
26 mois (août 2016)
(b) (c)
1 % maximum du capital
à la date de la décision du Directoire
18
e
– 2015
16
e
– 2014
18 mois (oct. 2017)
18 mois (déc 2015)
Attribution d’actions de performance existantes ou à émettre
14
e
– 2014 38 mois (août 2017)
(d)
1 % maximum du capital à la date de l’attribution
Programme de rachat d’actions
Titres concernés
Source
(N° de résolution)
Durée et expiration
de l’autorisation
Caractéristiques
Rachat d’actions
13
e
– 2015
12
e
– 2014
18 mois (oct. 2016)
18 mois (déc. 2015)
10 % du capital social
Prix maximum d’achat : 20 euros (135,30 millions d’actions)
(e)
10 % du capital social
Prix maximum d’achat : 24 euros
Annulation d’actions
14
e
– 2015
13
e
– 2014
18 mois (oct. 2016)
18 mois (déc. 2015)
(f)
10 % du capital social
par période de 24 mois
(a)
Plafond global d’augmentation de capital toutes opérations confondues.
(b)
Ce montant s’impute sur le montant global de 750 millions d’euros, fixé à la 15
e
résolution de l’Assemblée générale de 2015.
(c)
Pas d’utilisation en 2014.
(d)
Pas d’utilisation en 2014 au titre de cette résolution. Utilisée en février 2015 à hauteur de 0,12 % du capital.
(e)
Utilisée à hauteur de 0,1 % du capital en vue de la couverture des plans d’actions de performance.
(f)
Aucune annulation d’actions sur les 24 derniers mois.
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Rapport annuel - Document de référence 2014