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VIVENDI l Rapport annuel l Document de référence 2012 328
RAPPORT FINANCIER – ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS – COMPTES ANNUELS DE VIVENDI SA 4
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IV - COMPTES ANNUELS 2012 DE VIVENDI SA
3. ANNEXE AUX ÉTATS FINANCIERS DE L’EXERCICE 2012
Faits marquants de l’exercice
VALEUR D’INVENTAIRE DES TITRES DE PARTICIPATION
Vivendi SA a procédé à des ajustements des valeurs d’inventaire des titres
SFR et Groupe Canal+ SA :
✱ Au 31 décembre 2012, Vivendi a examiné la valeur des titres SFR.
A cette date, la valeur d’inventaire des titres SFR a été déterminée
pour ses activités de télécommunications en France au moyen des
méthodes usuelles d’évaluation (approche DCF) pour lesquelles
Vivendi a requis l’aide d’un évaluateur indépendant. A cet égard, les
prévisions de flux de trésorerie et les paramètres financiers utilisés
sont les plus récents validés par la Direction du groupe et mis à jour
afin de tenir compte de l’impact attendu des nouvelles politiques
tarifaires décidées par SFR sur le second semestre 2012 et début
2013, du fait de l’évolution du contexte concurrentiel, de la révision
à la baisse de l’hypothèse de taux de croissance à l’infini (0,50 %
contre 1 % à fin 2011) et de l’accélération des investissements
dans le très haut débit. La valeur d’inventaire des 51,9 % détenus
indirectement par SFR dans Maroc Telecom a été déterminée sur la
base de l’évolution du cours de bourse de ce dernier. Sur ces bases, la
Direction de Vivendi a conclu à la comptabilisation d’une dépréciation
des titres SFR au 31 décembre 2012 (voir note 3, résultat financier et
note 7, immobilisations financières).
✱ Au 31 décembre 2011, la Direction de Vivendi avait constaté que
la valeur d’inventaire des titres Groupe Canal+ SA était inférieure
à leur valeur comptable, ce qui avait conduit à comptabiliser une
dépréciation des titres à hauteur de 350 millions d’euros. Au
31 décembre 2012, comme à fin 2011, la valeur d’inventaire des titres
Groupe Canal+ SA a été déterminée notamment pour ses activités
de télévision payante en France au moyen des méthodes usuelles
d’évaluation (approche DCF) en utilisant les prévisions de flux de
trésorerie les plus récentes validées par la Direction du groupe, ainsi
que des paramètres financiers cohérents avec ceux des exercices
précédents. Sur ces bases, essentiellement compte tenu de l’impact
attendu de la hausse du taux de TVA de 7 % à 10 %, à compter du
1 er janvier 2014 en France métropolitaine, sur le chiffre d’affaires
de Canal+ France, ainsi que, dans une moindre mesure, l’évolution
défavorable du contexte macro-économique et concurrentiel depuis
le second semestre 2012, la Direction de Vivendi a constaté qu’au
31 décembre 2012, la valeur d’inventaire des titres Groupe Canal+ SA
était inférieure à leur valeur nette comptable et a procédé à la
comptabilisation d’une dépréciation de ces titres (voir note 3, résultat
financier et note 7, immobilisations financières).
SITUATION DES MANDATAIRES SOCIAUX
Le Conseil de surveillance réuni le 28 juin 2012 a mis fin au mandat
de Président du Directoire de M. Jean-Bernard Lévy. Le Conseil de
surveillance du 28 juin 2012 a également mis fin aux fonctions de
membres du Directoire de MM. Abdeslam Ahizoune, Amos Genish,
Lucian Grainge et Bertrand Meheut et a nommé M. Jean-François Dubos,
Président du Directoire. Le Directoire de Vivendi est actuellement composé
de MM. Jean-François Dubos et Philippe Capron.
Par ailleurs, il est rappelé que M. Frank Esser a quitté le 26 mars 2012 ses
fonctions de membre du Directoire de Vivendi.
Le 13 décembre 2012, le Conseil de surveillance de Vivendi a coopté
M. Vincent Bolloré, Président-directeur général du Groupe Bolloré, en
qualité de membre du Conseil de surveillance. Cette cooptation sera
soumise à la ratification de l’Assemblée générale du 30 avril 2013.
DIVIDENDE PAYÉ AU TITRE DE L’EXERCICE 2011 ET ATTRIBUTION
D’ACTIONS GRATUITES AUX ACTIONNAIRES
Lors de l’Assemblée générale annuelle qui s’est tenue le 19 avril 2012,
les actionnaires ont approuvé les propositions du Directoire relatives à
l’affectation du bénéfice distribuable de l’exercice 2011. En conséquence,
le dividende a été fixé à 1,00 euro par action. Le paiement en numéraire
pour un montant de 1 245,3 millions d’euros a été effectué le 9 mai 2012.
Le 9 mai 2012, Vivendi SA a distribué à chaque actionnaire une action
gratuite pour 30 actions détenues. Cette opération, réalisée par
prélèvement de 228,7 millions d’euros sur le poste « primes d’émission »,
a donné lieu à la création de 41,6 millions d’actions nouvelles de valeur
nominale 5,50 euros chacune, portant jouissance au 1er janvier 2012.