Page 318 - Document de référence 2012

VIVENDI l Rapport annuel l Document de référence 2012 318
RAPPORT FINANCIER – ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS – COMPTES ANNUELS DE VIVENDI SA 4
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NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
III - ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2012
Note 29 Honoraires des Commissaires aux comptes
Note 29. Honoraires des Commissaires aux comptes
Note 30. Evénements postérieurs à la clôture
Les principaux événements intervenus entre la date de clôture et le
18 février 2013, date d‘arrêté des comptes de l’exercice 2012 par le
Directoire, sont les suivants :
✱ 9 janvier 2013 : jugement du tribunal américain dans le litige opposant
Vivendi à Liberty Media Corporation (se reporter à la note 27) ;
✱ 16 janvier 2013 : Maroc Telecom signe une quatrième convention
d’investissement avec l’État marocain (se reporter à la note 26) ;
✱ 7 février 2013 : Vivendi et Universal Music Group signent l’accord
définitif de cession à Warner Music Group de Parlophone Label Group,
entité d’EMI Recorded Music, pour 487 millions de livres sterling
(environ 600 millions d’euros) payables en numéraire ;
✱ 12 février 2013 : Vivendi, Groupe Canal+ et Canal+ France ont été
assignés devant le Tribunal de commerce de Paris par Lagardère
Holding TV, actionnaire à 20 % de Canal+ France. Le groupe Lagardère
demande la restitution, sous astreinte, par Groupe Canal+, de
l’intégralité de l’excédent de trésorerie que Canal+ France lui a confié
(se reporter à la note 27) ;
✱ 15 février 2013 : Vivendi et Universal Music Group signent l’accord
définitif de cession à BMG de Sanctuary Records pour 40 millions de
livres sterling payables en numéraire.
Les honoraires des Commissaires aux comptes de Vivendi SA et membres de
leurs réseaux pris en charge par la société en 2012 et 2011 sont les suivants :
(en millions d’euros)
KPMG S.A. Ernst & Young et Autres
Total Montant Pourcentage Montant Pourcentage
2012 2011 2012 2011 2012 2011 2012 2011 2012 2011
Commissariat aux comptes, certification,
examen des comptes individuels et consolidés
Emetteur 0,7 0,7 7 % 14 % 0,9 0,9 12 % 11 % 1,6 1,6
Filiales intégrées globalement 4,1 3,5 42 % 68 % 5,1 5,0 69 % 64 % 9,2 8,5
Autres diligences et prestations directement liées
à la mission du Commissaire aux comptes
Emetteur 0,6 0,1 6 % 2 % 0,1 0,6 1 % 8 % 0,7 0,7
Filiales intégrées globalement 2,7 0,6 28 % 12 % 0,4 1,0 5 % 13 % 3,1 1,6
Sous-total 8,1 4,9 83 % 96 % 6,5 7,5 87 % 96 % 14,6 12,4
Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales
intégrées globalement
Juridique, fiscal et social 1,2 0,1 12 % 2 % 0,9 0,1 12 % 1 % 2,1 0,2
Autres 0,4 0,1 5 % 2 % 0,1 0,2 1 % 3 % 0,5 0,3
Sous-total 1,6 0,2 17 % 4 % 1,0 0,3 13 % 4 % 2,6 0,5
Total 9,7 5,1 100 % 100 % 7,5 7,8 100 % 100 % 17,2 12,9
Le montant des honoraires pour l’exercice 2012 prend en compte les missions
non-récurrentes des Commissaires aux comptes sur les opérations en cours.