Page 321 - Document de référence 2012

VIVENDI l Rapport annuel l Document de référence 2012 321
RAPPORT FINANCIER – ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS – COMPTES ANNUELS DE VIVENDI SA 4
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IV - COMPTES ANNUELS 2012 DE VIVENDI SA
1. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
1. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées
générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le
31 décembre 2012, sur :
✱ le contrôle des comptes annuels de la société Vivendi S.A., tels qu’ils
sont joints au présent rapport ;
✱ la justification de nos appréciations ;
✱ les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire.
Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur
ces comptes.
I. Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel
applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de
diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes
annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste
à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les
éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes
annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis,
les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des
comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont
suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et
principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image
fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la
situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
II. Justification des appréciations
En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce
relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre
connaissance les éléments suivants :
ESTIMATIONS COMPTABLES
TITRES DE PARTICIPATION
La note 1 de l’annexe des états financiers précise que votre société
constitue des dépréciations lorsque la valeur comptable des titres de
participation est supérieure à leur valeur d’inventaire. Nous avons procédé
à l’appréciation des approches retenues par votre société pour déterminer
la valeur d’inventaire des titres de participation sur la base des éléments
disponibles à ce jour. Nous avons également vérifié le caractère approprié
des informations relatives aux dépréciations de titres de participation
fournies dans les notes « Faits marquants » et « 3. Résultat financier »
de l’annexe.
IMPÔTS
La note 5 de l’annexe aux états financiers précise les principes retenus
par votre société pour estimer et comptabiliser les actifs et les passifs
d’impôts et décrit les positions fiscales retenues par votre société. Nous
avons examiné les hypothèses sous-tendant les positions retenues
au 31 décembre 2012 et nous avons vérifié le caractère approprié des
informations fournies dans la note 5 de l’annexe.
PROVISIONS POUR LITIGES
La note 24 de l’annexe aux états financiers précise les modalités
d’évaluation et de comptabilisation des provisions pour litiges. Nous
avons examiné les procédures en vigueur dans votre groupe permettant
leur recensement, leur évaluation et leur traduction comptable. Nous
avons également apprécié les données et les hypothèses sur lesquelles
se fondent les estimations effectuées par la société. Comme indiqué dans
la note 1 des états financiers, certains faits et circonstances peuvent
conduire à des changements ou des variations de ces estimations et
hypothèses, ce qui pourrait affecter la valeur comptable des provisions.
Nous avons également vérifié le caractère approprié des informations
fournies dans la note « 15. Provisions » de l’annexe.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre
démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont
donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première
partie de ce rapport.