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Rapport annuel - Document de référence -
2013
-
Vivendi
Informations concernant la société
| Gouvernement d’entreprise | Rapports
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Capital social
il suffit d’adresser une demande à la Direction juridique de Vivendi ou à
l’adresse électronique suivante :
.
L’inobservation par les détenteurs de titres ou les intermédiaires de leur
obligation de communication des renseignements visés ci-dessus peut,
dans les conditions prévues par la loi, entraîner la suspension voire la
privation du droit de vote et du droit au paiement du dividende attachés
aux actions.
Toute personne, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir
directement ou indirectement une fraction du capital ou des droits de
vote ou des titres donnant accès à terme au capital de la société égale
ou supérieure à 0,5 % ou un multiple de cette fraction, est tenue de
notifier à la société, par lettre recommandée avec accusé de réception,
dans un délai de 15 jours calendaires à compter du franchissement
de l’un de ces seuils, le nombre total d’actions, de droits de vote ou
de titres donnant accès à terme au capital, qu’elle possède seule
directement ou indirectement ou encore de concert.
L’inobservation de cette disposition est sanctionnée, conformément
aux dispositions légales, à la demande, d’un ou plusieurs actionnaires
détenant 0,5 % au moins du capital de la société.
Toute personne, agissant seule ou de concert, est également tenue
d’informer la société dans le délai de 15 jours calendaires lorsque son
pourcentage du capital ou des droits de vote devient inférieur à chacun
des seuils mentionnés au premier alinéa du présent paragraphe.
2.1.8.
Description des dispositions régissant les modifications du capital, lorsque ces conditions
sont plus strictes que la loi
Néant.
2.2.
Capital social
2.2.1.
Montant du capital souscrit
A u 3 1 d é c emb r e 2 0 1 3 , l e c a p i t a l s o c i a l s ’ é t a b l i t à
7 367 854 620,50 euros, divisé en 1 339 609 931 actions de 5,50 euros
de nominal chacune.
Toutes les actions sont nominatives ou au porteur et sont librement
cessibles. Elles sont cotées au Compartiment A d’Euronext Paris
(code ISIN FR0000127771).
2.2.2.
Actions non représentatives du capital
Néant.
