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Rapport annuel - Document de référence -
2013
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Vivendi
Informations concernant la société
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Capital social
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2.2.6.2. Caractéristiques des plans attribués
jusqu’en 2012
Les droits résultant de l’attribution des stock-options s’acquièrent en
totalité à l’issue d’une période de trois ans et peuvent être exercés en
une ou plusieurs fois. Les actions en résultant peuvent être librement
cédées à partir de l’expiration du délai d’indisponibilité fiscale
applicable aux bénéficiaires résidents fiscaux français (actuellement
de quatre ans). Pour l’ensemble des plans, en cas d’offre publique, les
options attribuées deviennent immédiatement acquises et exerçables.
L’attribution définitive des options de souscription d’actions est soumise
pour les dirigeants mandataires sociaux et l’ensemble des bénéficiaires
aux mêmes critères de performance et modalités quantitatives
d’attribution que celles retenues pour les attributions d’actions de
performance et qui s’apprécient en une fois à l’issue de deux années
consécutives suivant l’attribution (se reporter à la section 3.4).
2.2.7.
Actions de performance
Les attributions d’actions de performance sont soumises à la réalisation
d’objectifs financiers internes et à la performance de l’action Vivendi par
rapport à deux indices boursiers (se reporter à la section 3.4 du présent
chapitre).
Au cours de l’année 2013, 1 409 602 actions ont été remises aux
bénéficiaires à l’issue de la période d’acquisition définitive des
droits attribués au titre des plans d’actions de performance de 2011
et 2009/04 US. 3 660 actions du plan 2012 ont été remises aux
ayants droit à la suite du décès d’un bénéficiaire et 198 708 droits
ont été annulés à la suite du départ de certains bénéficiaires.
Se reporter à l’annexe de la présente section pour plus de détails.
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2.2.7.1.
Ajustement des droits à la suite du paiement
en 2013 du dividende de l’exercice 2012
par prélèvement sur les réserves
Pour tenir compte de l’incidence de la distribution du dividende de
l’exercice 2012 par prélèvement sur les réserves, et conformément aux
dispositions des articles L. 225-181, L. 228-99, R. 225-140 et R. 228-91
du Code de commerce, un ajustement des plans d’options et d’actions
de performance a été réalisé.
Cet ajustement, destiné à permettre aux bénéficiaires d’investir la
même somme que celle prévue au moment de l’attribution des droits,
s’est traduit :
par une augmentation du nombre d’options attribuées et par une
réduction de leur prix d’exercice, et
par une augmentation du nombre de droits à actions de
performance.
Le ratio d’ajustement a été calculé sur la base de la moyenne pondérée
du cours de l’action Vivendi sur le marché Euronext Paris au cours des
20 séances de Bourse précédant la date du détachement du dividende
intervenu le 14 mai 2013 pour une mise en paiement le 17 mai 2013. Il
s’établit à 0,939950.
2.2.8.
Droit d’acquisition ou obligation attaché au capital souscrit mais non libéré
Néant.
2.2.9.
Option ou accord conditionnel ou inconditionnel sur un membre du groupe
Néant.
