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Rapport annuel - Document de référence -
2013
-
Vivendi
Informations concernant la société
| Gouvernement d’entreprise | Rapports
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Capital social
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2.2.4.6. Flux bruts cumulés du 1
er
janvier 2014 au 28 février 2014 des achats et des cessions/transferts
(hors contrat de liquidité)
Achat
Cession / transfert
Nombre de titres
Néant
Néant
Cours / prix moyen unitaire en euros
na
na
Montant cumulé en euros
na
na
na : non applicable.
Vivendi SA détient, au 28 février 2014, 50 639 de ses propres actions, soit 0,004 % du capital social.
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2.2.4.7. Contrat de liquidité
Vivendi a, depuis le 3 janvier 2005, mis en œuvre un contrat de liquidité
conforme à la Charte de déontologie de l’AMAFI, d’une durée d’un an,
renouvelable par tacite reconduction.
En 2013, dans le cadre de ce contrat de liquidité, les achats cumulés
ont porté sur 8 585 750 actions, soit 0,641 % du capital social pour un
montant de 140,7 millions d’euros et les ventes cumulées ont porté sur
8 585 750 actions pour un montant de 141,3 millions d’euros.
Au titre de ce contrat de liquidité, à la date du 31 décembre 2013,
les moyens suivants figuraient au compte de liquidité : 0 titre et
52,4 millions d’euros. En 2013, la plus-value dégagée au titre du contrat
de liquidité s’est élevée à 0,6 million d’euros.
La commission de gestion du contrat de liquidité a engendré, en 2013,
180 000 euros (HT) de frais.
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2.2.4.8. Autocontrôle
Au 31 décembre 2013, les filiales de Vivendi détiennent 465 actions.
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2.2.4.9. Positions ouvertes sur produits
dérivés au 31 décembre 2013
Néant.
2.2.5.
Valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription
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2.2.5.1. Obligations à option de conversion
et / ou d’échange en actions nouvelles
ou existantes (OCEANE)
Il n’existe aucune OCEANE en circulation.
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2.2.5.2. Obligations remboursables en actions
(ORA)
Il n’existe aucune ORA en circulation.
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2.2.5.3. Bons de souscription d’actions (BSA)
Il n’existe aucun BSA en circulation.
2.2.6.
Plans d’options d’achat ou de souscription d’actions (stock-options)
Depuis 2013, Vivendi n’attribue plus de stock-options.
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2.2.6.1. Critères d’attribution
Entre 2002 et 2012, seuls des plans d’options de souscription d’actions
ont été mis en place. Ces plans ont une durée de dix ans.
L’attribution des stock-options reposait sur trois critères : niveau de
responsabilité, performances observées et fidélisation des cadres à fort
potentiel. Elle était réalisée chaque année à la même époque avant le
détachement du dividende, afin d’éviter les effets d’aubaine.
Le prix d’exercice des stock-options était fixé, sans aucune décote, en
fonction de la moyenne des vingt cours de Bourse précédant le jour de
l’attribution.
Au 31 décembre 2013, sur l’ensemble de ces plans, il restait 52 835 330
options de souscription en cours de validité (après déduction du nombre
d’options exercées ou annulées pour tenir compte du départ de certains
bénéficiaires), soit une augmentation nominale potentielle du capital
social de 290,6 millions d’euros, représentant 3,94 % du capital social.
En conséquence du retrait, en 2006, de la cotation des
ADR
(
American
Depositary Receipts
) du New York Stock Exchange, les options de
souscription sur
ADR
consenties à certains mandataires sociaux et
salariés du groupe résidant aux Etats-Unis ont été converties en
Stock
Appreciation Rights
(
SAR
), instrument dont le dénouement s’effectue en
numéraire, sans matérialisation ni augmentation de capital. La valeur
boursière correspond à la moyenne du cours le plus haut et du cours
le plus bas du titre Vivendi sur Euronext Paris, multipliée par le taux
de change euros / dollars publié par la Banque centrale européenne, le
jour de l’exercice des
SAR
. Au 31 décembre 2013, il restait 2 979 651
(
ex-ADS
) en circulation (échéance 2014 et 2015).
