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Rapport annuel - Document de référence -
2013
-
Vivendi
Informations concernant la société
| Gouvernement d’entreprise | Rapports
3
Capital social
2.2.3.
Capital autorisé non émis
Etat des délégations de compétence et des autorisations adoptées par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 21 avril 2011 et du 30 avril 2013.
Emissions avec droit preferentiel
Titres concernés
Source
(N° de résolution)
Durée et expiration
de l’autorisation
Montant nominal maximum
d’augmentation de capital
Augmentation de capital (actions ordinaires et valeurs
mobilières donnant accès au capital)
13
e
– 2013 26 mois (juin 2015)
(a)
1,5 milliard soit 20,6 % du capital
social
Augmentation de capital par incorporation de réserves
et attribution gratuite d’actions aux actionnaires
15
e
– 2013 26 mois (juin 2015)
(b)
1 milliard soit 13,7 % du capital social
Emissions sans droit preferentiel
Titres concernés
Source
(N° de résolution)
Durée et expiration
de l’autorisation
Montant nominal maximum
d’augmentation de capital
Augmentation de capital (actions ordinaires
et valeurs mobilières donnant accès au capital)
-
na
na
Rémunération d’apports reçus par la société
14
e
– 2013 26 mois (juin 2015)
(b)
10 % du capital social
Emissions reservees au personnel
Titres concernés
Source
(N° de résolution)
Durée et expiration
de l’autorisation
Caractéristiques
Augmentation de capital par le biais du PEG
16
e
– 2013 26 mois (juin 2015)
(b)(c)
2 % maximum du capital
à la date de la décision du Directoire
17
e
– 2013 18 mois (oct. 2014)
Stock-options (options de souscription d’actions nouvelles)
Prix d’exercice fixé sans décote
12
e
– 2011 38 mois (juin 2014)
(d)
1 % maximum du capital
à la date de l’attribution du Directoire
Attribution d’actions de performance existantes
ou à émettre
13
e
– 2011 38 mois (juin 2014)
(e)
1 % maximum du capital
à la date de l’attribution
Programme de rachat d’actions
Titres concernés
Source
(N° de résolution)
Durée et expiration
de l’autorisation
Caractéristiques
Rachat d’actions
11
e
– 2013 18 mois (oct. 2014)
(f)
10 % du capital social
Prix maximum d’achat : 30 euros
Annulation d’actions
12
e
– 2013 18 mois (oct. 2014)
10 % du capital social
par période de 24 mois
na : non applicable.
(a)
Plafond global d’augmentation de capital toutes opérations confondues.
(b)
Ce montant s’impute sur le montant global de 1,5 milliard d’euros, fixé à la 13
e
résolution de l’Assemblée générale de 2013.
(c)
Utilisée en juillet 2013 à hauteur de 12,29 millions d’actions soit 0,92 % du capital.
(d)
Utilisée en 2012 à hauteur de 3 millions d’actions soit 0,24 % du capital. Aucune attribution de stock-options en 2013.
(e)
Utilisée en 2012 à hauteur de 2,14 millions d’actions soit 0,17 % du capital et en 2013 à hauteur de 2,78 millions d’actions soit 0,21 % du capital.
(f)
La société n’a procédé directement à aucun rachat de ses propres actions.
