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Rapport annuel - Document de référence -
2013
-
Vivendi
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Informations concernant la société | Gouvernement d’entreprise |
Rapports
4.3.
Procédures de contrôle interne
Vivendi veille à maintenir les meilleurs standards en matière de
contrôle interne et d’information financière. A cet effet, un Comité des
procédures d’information et de communication financières se réunit
régulièrement (cinq fois en 2013).
Ce comité assiste le Président du Directoire et le Directeur financier
dans leur mission visant à s’assurer que Vivendi remplit ses obligations
en matière de diffusion de l’information auprès des investisseurs, du
public et des autorités réglementaires et de marchés en France. Il est
présidé par le Directeur juridique et se compose de représentants de
toutes les directions fonctionnelles du siège.
La diffusion d’informations incluses dans le champ de compétence du
comité comprend les documents d’information périodiques diffusés aux
investisseurs et aux marchés financiers en application des règlements
du marché financier français, les communiqués de presse relatifs aux
résultats trimestriels et les documents de présentation aux investisseurs
et analystes financiers.
Un Comité des risques présidé par le Président du Directoire a pour
mission de renforcer les dispositifs de gestion et de prévention des
risques au sein du groupe. Il s’est réuni deux fois en 2013.
Les attributions et les activités de ces deux comités, en 2013, figurent
au chapitre 3, sections 3.7 et 3.8 du Document de référence.
4.3.1.
Définition et objectifs du contrôle interne
La société appréhende le contrôle interne comme un ensemble de
processus définis par le Directoire et mis en œuvre par les salariés de
Vivendi et dont les buts sont :
la conformité aux lois, aux règlements et aux valeurs du groupe ;
l’application des instructions et des orientations fixées par le
Directoire ;
la prévention et la maîtrise des risques opérationnels, risques
financiers, et risques d’erreur ou de fraude ;
l’optimisation des processus internes en assurant l’efficacité des
opérations et l’utilisation correcte des ressources ;
la qualité et la sincérité de l’information comptable, financière et
de gestion.
Afin d’atteindre chacun de ces objectifs, Vivendi a défini et mis en
œuvre les principes généraux de contrôle interne qui reposent pour une
large part sur le référentiel défini dans le rapport COSO (
Committee
of Sponsoring Organisation of the Treadway Commission
) publié en
1992 ainsi que sur le cadre de référence sur le contrôle interne et les
recommandations publiées par l’AMF.
Ces principes reposent sur :
une politique contribuant au développement de la culture du
contrôle interne et des principes d’intégrité ;
l’identification et l’analyse des facteurs de risques susceptibles
d’affecter la réalisation des objectifs du groupe ;
une organisation et des procédures qui tendent à assurer la mise en
œuvre des orientations définies par le Directoire ;
l’examen périodique des activités de contrôle et la recherche
continue d’axes d’amélioration ;
le processus de diffusion de l’information en matière de contrôle
interne.
Toutefois, comme tout système de contrôle, les principes mis en place
ne peuvent fournir une garantie absolue d’élimination ou de maîtrise
totale des risques.
4.3.2.
Périmètre du contrôle interne
Vivendi est organisé en cinq entités opérationnelles (Groupe Canal+,
Universal Music Group, GVT, SFR et Maroc Telecom) et une holding
qui doivent toutes mettre en œuvre les orientations définies par
le Directoire, incluant les objectifs en matière de contrôle interne.
Les dispositifs de contrôle interne propres à chaque entité comprennent
à la fois l’application des procédures groupe ainsi que la définition
et l’application des procédures spécifiques à chacun des métiers en
fonction de leur organisation, de leur culture, de leurs facteurs de
risques et de leur spécificité opérationnelle. En tant que société mère,
Vivendi veille à l’existence et à l’adéquation des dispositifs de contrôle
interne en particulier pour les procédures comptables et financières
mises en œuvre par les entités intégrées globalement dans le périmètre
de consolidation.
