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Rapport annuel - Document de référence -
2013
-
Vivendi
Evénements récents
| Perspectives d’avenir
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Section 1
Evénements récents
Les événements significatifs intervenus entre le 31 décembre 2013 et
la date de dépôt de ce document auprès de l’AMF sont décrits dans les
chapitres suivants du présent document :
Chapitre 1 : « Faits marquants », « Profil du groupe - Activités » et
« Litiges » ;
Chapitre 4 : « Rapport financier annuel » et « Etats financiers
consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 », tels qu’arrêtés
par le Directoire de Vivendi le 19 février 2014.
En outre, les éléments suivants sont précisés :
concernant l’accord stratégique de mutualisation signé par SFR
et Bouygues le 31 janvier 2014 (se reporter au chapitre 4, note
2.6 de l’annexe aux états financiers consolidés de l’exercice clos
le 31 décembre 2013) : dans l’attente de sa mise en œuvre, cet
accord représente pour SFR un engagement net reçu de l’ordre de
460 millions d’euros, qui porte sur l’ensemble de la durée à long
terme de l’accord ;
le 28 mars 2014, Vivendi et Belgacom ont signé un accord suite
aux négociations exclusives initiées le 13 février 2014 portant
sur l’acquisition de 100 % des titres de sa filiale Groupe Telindus
France, un des leaders français sur le marché de l’intégration
télécoms et réseaux, pour un montant total de 95 millions d’euros.
La finalisation de l’opération est conditionnelle à l’accord de
l’Autorité de la concurrence ;
le 4 avril 2014, Groupe Canal+ a remporté les lots 1 et 2 des droits
de diffusion du Championnat de France de football Ligue 1 pour les
saisons de 2016-2017 à 2019-2020 ;
projet de cession de SFR à Altice/Numericable :
–– le 24 février 2014, Vivendi a confirmé avoir été approché par
Altice en vue d’un rapprochement entre SFR et Numericable,
–– le 5 mars 2014, Vivendi a reçu deux offres engageantes de prise
de contrôle majoritaire de sa filiale SFR. Ces offres émanaient
d’Altice, maison-mère de Numericable, et du groupe Bouygues.
Elles étaient adossées à des engagements de financement,
–– le 14 mars 2014, le Conseil de surveillance de Vivendi a étudié
les deux offres et a décidé d’entrer en négociations exclusives
avec Altice pour une période de trois semaines. L’offre d’Altice
prévoyait un paiement à Vivendi de 11,75 milliards d’euros,
l’attribution de 32 % du capital de l’entité cotée combinée et la
sortie de Vivendi selon des modalités programmées,
–– au cours de ses séances des 4 et 5 avril 2014, le Conseil de
surveillance de Vivendi a pris connaissance du résultat des
négociations menées avec Altice/Numericable, dans le cadre
de l’exclusivité réciproque accordée le 14 mars, en vue d’un
rapprochement entre SFR et Numericable.
Il a également procédé à un examen attentif des offres, ainsi
que des courriers et documents que le Groupe Bouygues a pris
l’initiative de lui adresser pendant cette période d’exclusivité
en vue d’un rapprochement entre SFR et Bouygues Telecom.
Le Conseil de surveillance a entendu le rapport du Comité spécial
mis en place pour étudier les différentes options offertes à
Vivendi. Ce Comité, assisté de ses propres conseils, a analysé les
offres d’Altice/Numericable ainsi que celles du Groupe Bouygues
au cours de huit séances de travail tenues tant à huis clos qu’en
présence de l’ensemble des conseils (banquiers et avocats).
Au terme de débats approfondis, le Conseil de surveillance
a décidé, à l’unanimité, de retenir l’offre révisée d’Altice/
Numericable qui correspond au projet industriel le plus porteur
de croissance, le plus créateur de valeur pour les clients, les
salariés et les actionnaires, et répondant le mieux aux objectifs
de Vivendi.
Les principales caractéristiques de cette offre sont les suivantes :
Paiement en numéraire à la date de réalisation
13,5 milliards d’euros
Participation de Vivendi dans l’entité combinée
20 % (société cotée)
Participation d’Altice dans l’entité combinée
60 % pour Altice (flottant = 20 %)
Liquidité
Période d’incessibilité de 1 an suivant la finalisation de l’opération.
Promesse de vente à Altice à valeur de marché (assortis d’une valeur minimale
(a)
)
sur la participation détenue par Vivendi en plusieurs tranches (7 %, 7 %, 6 %) sur une
période de 1 mois commençant respectivement le 19
ème
, le 31
ème
et le 43
ème
mois suivant
la finalisation de l’opération.
Possibilité de vendre ou distribuer des titres cotés avec un droit de préemption d’Altice.
Complément de prix
Complément de prix potentiel de 750 millions d’euros si (EBITDA - Capex) de l’entité
combinée est au moins égal à 2 milliards d’euros au cours d’un exercice.
Financement
Endettement de l’entité combinée de 11,64 milliards d’euros.
Financement en dette et fonds propres faisant l’objet d’un engagement ferme des banques.
Gouvernance
Participation minoritaire de Vivendi au Conseil d’administration.
Droit de veto sur certaines décisions sous réserve d’une détention par Vivendi de 20 %
du capital de l’entité combinée.
(a)
Moyenne pondérée par les volumes du cours de Bourse de Numericable sur les 20 jours de Bourse précédant la date de réalisation de l’opération,
majoré d’un taux annuel de 5 % sur la période allant de la date de réalisation à la notification de l’exercice de la promesse de vente.
