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Rapport annuel - Document de référence -
2013
-
Vivendi
Rapport financier | Etat financiers consolidés | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes
consolidés | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels |
Comptes annuels de Vivendi SA
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Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés
Engagement conditionnel d’indemnité de départ en faveur
d’un membre du Directoire
Dirigeant concerné : Philippe Capron
En date du 22 février 2013 et du 30 avril 2013, votre Conseil de
surveillance avait autorisé la signature, par votre société, d’un avenant
au contrat de travail de M. Philippe Capron aux termes duquel il lui
serait attribué une indemnité contractuelle de départ d’un montant brut
égal à 18 mois de rémunération (fixe et variable cible). Cette indemnité
ne serait versée qu’en cas de départ contraint de M. Philippe Capron, à
l’initiative de la société. Elle ne serait pas due en cas de démission, de
départ à la retraite ou de faute grave. En outre, le versement de cette
indemnité serait soumis à certaines conditions de performances.
Suite à sa démission, M. Philippe Capron a perdu le bénéfice des
dispositions prévues à l’avenant à son contrat de travail, tel qu’approuvé
par l’Assemblée générale mixte du 30 avril 2013, et n’a perçu aucune
indemnité contractuelle de départ.
Paris-La Défense, le 11 avril 2014
Les Commissaires aux comptes
KPMG Audit
Département de KPMG S.A.
Frédéric Quélin
ERNST & YOUNG et Autres
Jean-Yves Jégourel
