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Section 1 - Événements significatifs
Rapport financier
| Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés | États financiers consolidés |
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels | Comptes annuels de Vivendi SA
1.1.3.
Projet de cession de GVT
Le 28 août 2014, le Conseil de surveillance de Vivendi a décidé d’entrer
en négociation exclusive avec Telefonica pour la cession de GVT. Après
avoir reçu un avis favorable des instances représentatives du personnel, il
a autorisé le 18 septembre 2014 la signature avec Telefonica de l’accord
de cession de GVT. Cet accord, dont les principaux éléments sont décrits
ci-après, repose sur une valeur d’entreprise de GVT de 7,45 milliards
d’euros (sur la base des cours de Bourse et des taux de change à la date
d’entrée en négociation exclusive avec Telefonica), soit un multiple de 10
fois l’EBITDA estimé pour 2014. Sa réalisation est soumise à certaines
conditions, notamment l’obtention des approbations des autorités
réglementaires compétentes. Cette opération devrait être finalisée au
cours du deuxième trimestre 2015.
Paiement en numéraire
à la date de réalisation
4,66 milliards d’euros avant prise en compte de la clause d’ajustement du prix de cession qui inclut notamment la
variation exceptionnelle du besoin en fonds de roulement, le montant de la dette bancaire de GVT (environ 480 millions
d’euros) ainsi que certains retraitements tels que contractuellement définis entre les parties, à la date de réalisation
de la cession. Les ajustements éventuels susmentionnés sont susceptibles de faire varier à la hausse ou à la baisse
le paiement en numéraire, en fonction des données réelles à la date de réalisation. Par ailleurs, ce paiement en
numéraire, net des ajustements, sera également diminué du montant de l’impôt lié à la cession, estimé aujourd’hui
environ 500 millions d’euros. Le montant net du produit de cession est estimé à environ 3,75 milliards d’euros.
Paiement en titres
7,4 % du capital de Telefonica Brasil (VIVO/GVT) et 5,7 % du capital (8,3 % des droits de vote) de Telecom Italia.
Financement
Augmentation de capital de Vivo pour financer le paiement en numéraire, garantie par Telefonica.
Conditions suspensives
Réalisation subordonnée à l’obtention des autorisations de l’ANATEL (
Agência Nacional de Telecomunicações
)
et du CADE (
Conselho Administrativo de Defesa Econômica
) au Brésil, et autres conditions usuelles
dans ce type de transaction.
Engagements donnés
Garanties limitées.
Liquidité
Au titre de la participation de Vivendi dans l’entité combinée VIVO/GVT :
p
p
période d’inaliénabilité des titres (
lock-up
) de 180 jours maximum à compter de la date de réalisation ;
p
p
droit de sortie conjointe (
tag-along rights
).
Gouvernance
Pas de droits de gouvernance particuliers dans VIVO/GVT et Telecom Italia.
À compter du troisième trimestre 2014, compte tenu de la date attendue pour la réalisation effective de cette opération, GVT est présenté dans le compte
de résultat, le tableau de flux de trésorerie et le bilan consolidé de Vivendi comme une activité en cours de cession.
1.1.4.
Cession du groupe Maroc Telecom
Le 14 mai 2014, conformément aux accords conclus le 4 novembre 2013,
Vivendi a cédé à Etisalat sa participation de 53 % dans Maroc Telecom
et encaissé un produit de cession en numéraire de 4 138 millions d’euros,
après ajustement contractuel de prix (-49 millions d’euros). À cette date,
Vivendi a déconsolidé Maroc Telecom et comptabilisé une plus-value de
786 millions d’euros (avant impôt et nette des frais de cession), présentée
dans le « Résultat net des activités cédées ou en cours de cession »
de l’exercice 2014. Les accords incluent des garanties et conditions
habituelles dans ce type d’opérations, décrites dans la note 3.3 de
l’annexe aux états financiers consolidés de l’exercice 2014.
1.1.5.
Groupe Canal+
■
■
Droits de diffusion d’événements sportifs
En 2014, Groupe Canal+ a remporté les principaux droits de diffusion des
événements sportifs suivants :
p
p
Championnat de France de football de Ligue 1 pour quatre saisons
(2016/2017 à 2019/2020) : les deux lots premium pour un montant
global de 2 160 millions d’euros (soit 540 millions d’euros par
saison) ;
p
p
Ligue des Champions pour trois saisons (2015/2016 à 2017/2018).
Le 14 janvier 2014, Groupe Canal+ s’est vu concéder par la Ligue
Nationale de Rugby les droits de diffusion exclusifs du TOP 14 de rugby
(championnat de France) pour les cinq saisons (2014/2015 à 2018/2019).
Ces droits portaient sur l’intégralité des matchs du TOP 14, sur tous les
supports et dans tous les territoires où Groupe Canal+ est présent. Le
30 juillet 2014, l’Autorité de la concurrence a prononcé des mesures
conservatoires en suspendant l’accord conclu avec la Ligue Nationale de
Rugby à compter de la saison 2015/2016, et a enjoint à la Ligue Nationale
de Rugby d’organiser une nouvelle procédure d’appel d’offres pour les
quatre saisons 2015/2016 à 2018/2019. À l’issue de cette procédure
organisée en décembre 2014 et janvier 2015, Groupe Canal+ a conservé
l’intégralité du TOP 14, en exclusivité. Les droits, qui portent sur les sept
matchs de chaque journée de championnat, les phases finales ainsi que
l’émission
Jour de Rugby
, couvrent les saisons 2015/2016 à 2018/2019.
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Acquisitions par Canal+ Overseas
Le 13 février 2014, après avoir reçu l’accord de l’Autorité de la
concurrence, Canal+ Overseas a finalisé l’acquisition de 51 % de
Mediaserv, opérateur télécom en outremer.
Le 28 octobre 2014, Canal+ Overseas a acquis une participation
majoritaire dans Thema, société spécialisée dans la distribution de
chaînes de télévision généralistes, thématiques et ethniques en France
et à l’international. Thema édite notamment la chaîne de fiction africaine
Nollywood TV.
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Rapport annuel - Document de référence 2014