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Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels |
Comptes annuels de Vivendi SA
Note 15. Plans d’options de souscription d’actions et d’attribution gratuite d’actions
Note 15.
Plans d’options de souscription d’actions et d’attribution gratuite d’actions
Les principales caractéristiques des plans attribués au cours de
l’exercice et de l’exercice précédent sont les suivantes (voir Règlement
CRC n° 2008-15 relatif aux plans d’options d’achat ou de souscription
d’actions et d’attribution gratuite d’actions aux employés) :
15.1.
Plans d’options de souscription d’actions
Aucun plan d’options de souscription d’actions n’a été attribué au cours
de l’exercice et de l’exercice précédent.
En 2013, le Conseil de surveillance, sur proposition du Directoire et après
avis du Comité des ressources humaines, a décidé de ne plus attribuer
de plans d’options de souscription d’actions.
15.2.
Plans d’attribution gratuite d’actions de performance
Date
d’attribution
Nombre de droits à actions
de performance attribué
(1)
Date
d’acquisition
des droits
Date de
disponibilité
des titres
Valeur des
actions retenue
comme assiette
de la contribution
sociale
Nombre de droits à actions de performance
Nombre total
Dont organes
d’administration
et de direction
Nombre
de droits
à actions
annulés
en 2014
Nombre
d’actions
créées à l’issue
de la période
d’acquisition
Nombre
de droits
à actions restant
en circulation au
31 déc. 2014 après
ajustements
de
bénéficiaires
de droits à
actions de
perfor-
mance
Nombre de
bénéficiaires
Nombre
de droits à
actions de
performance
22/02/2013
775 2 573 444
8
360 000 23/02/2015 24/02/2017
11,79
165 344
(a)
2 609 788
13/05/2013
9
8 190
0
0 14/05/2015 15/05/2017
13,58
9 202
18/06/2013
2
26 390
0
0 19/06/2015 20/06/2017
11,87
27 830
22/07/2013
5
47 816
0
0 23/07/2015 24/07/2017
12,35
2 704
(b)
47 577
21/10/2013
3
56 000
1
20 000 22/10/2015 23/10/2017
15,64
59 069
11/12/2013
1
70 000
1
70 000 14/12/2015 15/12/2017
14,33
73 827
29/01/2014
1 100 000
0
0 01/01/2017 31/01/2018
15,59
(c)
105 462
29/01/2014
1
50 000
0
0 02/01/2019 03/01/2019
14,91
(d)
52 731
29/01/2014
1 100 000
0
0 30/01/2016 31/01/2018
15,81
(e)
105 462
19/02/2014
1
30 000
0
0 22/02/2016 23/02/2018
16,92
31 644
21/02/2014
1 100 000
1
100 000 22/02/2016 23/02/2018
17,13
105 497
Total
168 048
0
3 228 089
(1)
1
er
jour de cotation à l’issue de la période d’acquisition de 2 ans.
(a)
Dont 473 848 droits d’actions de performance, après ajustement, attribués aux bénéficiaires américains, britanniques et brésiliens dont l’inscription
en compte interviendra en 2017.
(b)
Dont 15 938 droits d’actions de performance, après ajustement, attribués aux bénéficiaires britanniques et brésiliens dont l’inscription en compte
Interviendra en 2017.
(c)
Dont 105 462 droits d’actions de performance, après ajustement, attribués à un bénéficiaire brésilien dont l’inscription en compte interviendra en 2018.
(d)
Dont 52 731 droits d’actions de performance, après ajustement, attribués à un bénéficiaire brésilien dont l’inscription en compte interviendra en 2019.
(e)
Dont 105 462 droits d’actions de performance, après ajustement, attribués à un bénéficiaire américain dont l’inscription en compte interviendra en 2018.
L’ensemble des actions de performance attribuées en 2013 est soumis à
la réalisation de conditions de performance. Elles reposent conformément
au règlement sur un indicateur interne (70 %) : le taux de marge d’EBITA
qui est constaté au 31 décembre 2014 sur la base des exercices cumulés
2013 et 2014 et sur un indicateur externe (30 %) : performance de l’action
Vivendi entre le 1
er
janvier 2013 et le 31 décembre 2014 par rapport à
deux indices boursiers : Stoxx Europe 600 Telecommunications et un
panel de valeurs Medias.
L’ensemble des actions de performance attribuées en 2014 est soumis à
la réalisation de conditions de performance. Elles reposent conformément
au règlement sur un indicateur interne (70 %) : le taux de marge d’EBITA
qui sera constaté au 31 décembre 2015 sur la base des exercices cumulés
2014 et 2015 et sur un indicateur externe (30 %) : performance de l’action
Vivendi entre le 1
er
janvier 2014 et le 31 décembre 2015 par rapport à
l’indice Stoxx Europe 600 Media.
L’attribution définitive des actions de performance sera effective en
fonction de la réalisation des objectifs précités : l’intégralité des actions
attribuées seront définitivement acquises si la somme pondérée des
indicateurs interne et externe atteint ou dépasse 100 % ; 50 % si la
somme pondérée des indicateurs atteint la valeur correspondant
aux seuils et aucune action ne sera acquise en dessous de la valeur
correspondant aux seuils, et sous réserve de condition de présence
à l’issue de la deuxième année (période d’acquisition). Les actions
doivent être conservées par les bénéficiaires pendant une période
complémentaire de deux ans suivant la date d’acquisition définitive.
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Rapport annuel - Document de référence 2014