Mentions légales

Conditions d’utilisation

Présentation du Site
Respect des droits de propriété et marques
Respect des images
Mise en garde générale
Exclusion de responsabilité et indemnisation
Liens vers d’autres sites
Respect des réglementations
Accès au Site
Respect de la protection des données personnelles
Modification des conditions

CONDITIONS D’UTILISATION

1. Présentation du Site

Le Site a pour vocation de vous fournir des informations institutionnelles sur le groupe Vivendi et des liens vers différents sites Internet de ce groupe.

Le Site est la propriété de la société Vivendi, Société anonyme, au capital de 6 926 194 572,00 euros , immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro de 343 134 763, Siret 343 134 763 00048, dont le siège est situé 42 avenue Friedland, 75380 Paris Cedex 08, France, tél : 01 71 71 10 00. Email

Le Site est édité et publié sous la responsabilité de son Directeur de la publication : Simon Gillham, Directeur de la Communication de Vivendi.

Orange, Société anonyme au Capital de 10 640 226 396 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 380 129 866, et dont le siège social est situé 78 rue Olivier de Serres 75015 Paris, assure les services d’hébergement du Site.

2. Respect des droits de propriété et marques

L’ensemble des éléments que vous voyez, que vous écoutez ou que vous lisez sur le Site ainsi que le Site sont protégés par la législation sur le droit d’auteur. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le Site ou des éléments du Site tels que textes, images ou sons sans l’autorisation écrite et préalable de Vivendi. Les marques et logos figurant sur le Site sont la propriété de Vivendi ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un de ces éléments sans l’autorisation écrite de Vivendi ou du tiers, détenteur des droits sur la marque ou logo figurant sur le Site. Vivendi se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.

3. Respect des images

Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le Site sont la propriété de Vivendi et/ou sont utilisées par Vivendi avec l’accord des titulaires des droits. L’utilisation de ces images ou photographies est interdite sans autorisation spécifique et expresse de Vivendi. Toute utilisation non autorisée peut entraîner une violation des droits d’auteur, des droits à l’image, des droits des personnes ou de toute autre réglementation applicable aux communications ou à la publicité.

4. Mise en garde générale

Vivendi ne saurait être responsable des dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, incluant toute détérioration ou virus qui pourrait infecter votre équipement informatique ou tout autre bien. Bien que Vivendi s’efforce raisonnablement de mettre à jour les informations précises publiées sur le Site, Vivendi ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission.

5. Exclusion de responsabilité et indemnisation

Vivendi ou toute autre partie intervenant en relation avec le Site ne saurait être responsable des dommages directs, indirects ou autres, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site ou des informations y figurant. Vous indemniserez, défendrez et préserverez Vivendi et ses filiales, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, salariés, représentants, détenteurs de licences ou quiconque impliqué dans la création, production et distribution du Site, contre toute demande, responsabilité, frais et dépens résultant de votre violation des présentes conditions d’utilisation ou en relation avec votre usage du Site.

6. Liens vers d’autres sites

Vivendi propose des liens depuis son Site vers d’autres sites affiliés et non-affiliés. Ces sites sont indépendants du Site. Vivendi n’édite pas et ne contrôle pas ces sites. Les liens vers tous sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre Vivendi et ces sites. Dès lors, Vivendi ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Nous vous rappelons que les sites affiliés ou non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée.

7. Respect des réglementations

Le Site est mis en place par Vivendi dont le siège social est en France. Les internautes ayant accès au Site d’autres endroits que la France doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.

8. Accès au Site

Vivendi se réserve le droit, quelle qu’en soit la raison et à sa seule discrétion, de résilier de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable. Vous reconnaissez et acceptez que dans le cadre de l’utilisation du Site, l’achat de tout l’équipement nécessaire pour permettre cette connexion à Internet reste à votre charge.

9. Respect de la protection des données personnelles

Vivendi a pour principe de respecter la vie privée des utilisateurs du Site, et de ne pas demander ou collecter, à partir du Site, des données personnelles telles que votre nom, votre adresse ou votre adresse e-mail. Toutefois, si vous souhaitez obtenir des informations relatives à Vivendi depuis le Site ou vous inscrire sur une liste, il vous sera demandé de nous fournir vos coordonnées afin de recevoir l’information sollicitée. Conformément à la Loi informatique et libertés, nous vous informons que les données requises à l’occasion d’une demande d’information ou d’une inscription en ligne sont nécessaires à la gestion de cette demande et ne seront conservées que le temps nécessaire à son traitement. Ces informations sont destinées à la société Vivendi qui est responsable de ce traitement. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez nous contacter.

Vivendi explicite sa politique en matière de protection des données dans sa Charte sur la protection des données et des contenus accessible sur notre Site, dont nous vous invitons à prendre connaissance. La sécurité des données personnelles est une de nos préoccupations. Nous nous efforcerons de prendre les mesures techniques raisonnables en vue de prévenir d’éventuels détournements ou pertes lors d’une collecte ou d’un stockage des données que vous nous auriez communiqués.

Les sites affiliés à Vivendi sont soumis à leurs propres politiques de protection des données personnelles et conditions d’utilisation. Vous êtes donc invité à vous y reporter pour déterminer l’usage qui pourrait être fait de vos données personnelles.

Le Site offre des liens vers plusieurs sites du groupe Vivendi. Ces sites peuvent également collecter des données à caractère personnel ou non. La consultation de ces sites ainsi que la collecte et l’utilisation de données personnelles sur ces sites sont soumises aux conditions d’utilisation et aux politiques de protection des données personnelles desdits sites.

Pour toute question que vous seriez susceptible de nous poser, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : privacy@vivendi.com.

Pour en savoir plus concernant les lois sur la protection, veuillez consulter les sites gouvernementaux

10. Modification des conditions

Vivendi se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.