Page 148 - Document de référence 2012

VIVENDI l Rapport annuel l Document de référence 2012 148
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INFORMATIONS CONCERNANT LA SOCIÉTÉ – GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
SECTION 3 - GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
ATTRIBUTIONS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS ET D’ACTIONS DE PERFORMANCE
3.3.2. Attribution d’actions de performance
3.3.2.1. CONDITIONS D’ATTRIBUTION
ET DE PERFORMANCE
L’acquisition définitive des droits à actions de performance est effective
à l’issue d’une période de deux ans et sous réserve de conditions de
présence et de la réalisation des objectifs appréciés sur deux ans et
décrits ci-dessus à la section 3.3. L’inscription en compte des actions en
faveur des bénéficiaires résidents américains, brésiliens et britanniques,
est réalisée à l’issue d’une période de quatre ans.
Pour les plans dont l’inscription en compte intervient à l’issue d’une
période de deux ans, les actions doivent être conservées par les
bénéficiaires pendant une période complémentaire de deux ans suivant la
date d’acquisition définitive.
Au cours de l’année 2012, 980 612 actions ont été remises
aux bénéficiaires à l’issue de la période d’acquisition définitive
des droits attribués au titre des plans d’actions de performance
de 2008/04 US, 2010. 1 110 actions du plan 2011 ont été remises aux
ayants droit à la suite de décès et 138 191 droits ont été annulés à la suite
de départ de certains bénéficiaires.
Pour 2013, le Conseil de surveillance dans sa séance du 22 février 2013 a
décidé, sur recommandation du Comité des ressources humaines, d’arrêter
les critères de performance appréciés sur deux ans, comme suit :
(a) Indicateur interne (70 %) : marge d’EBITA Groupe pour le Siège et,
pour chaque filiale, sa marge d’EBITA, en fonction des résultats des
exercices cumulés 2013 et 2014 ;
(b) Indicateurs externes (30 %) : évolution du cours de l’action Vivendi du
1er janvier 2013 au 31 décembre 2014 par rapport à l’indice Stoxx Europe
600 Télécommunications (pondération de 70 %) et par rapport à
l’indice Media constitué d’un panel préétabli (pondération de 30 %).
3.3.2.2. ATTRIBUTION D’ACTIONS DE PERFORMANCE AUX MEMBRES DU DIRECTOIRE EN FONCTION LE 17 AVRIL 2012 –
PLAN 2012 – 4 – ET EN FONCTION LE 27 SEPTEMBRE 2012 – PLAN 2012 – 9 (TABLEAU 6
DES RECOMMANDATIONS DE L’AMF)
Nombre ajusté de droits
à actions attribués
durant l’exercice
Valorisation des droits selon
la méthode retenue pour les
comptes consolidés (en euros)
Date
d’acquisition
des droits
Date de
disponibilité
des actions
Conditions de
performance
Jean-François Dubos 60 000 745 200 29/09/14 30/09/16 Oui
Philippe Capron 27 260 267 148 18/04/14 19/04/16 Oui
Jean-Bernard Lévy 61 333 601 063 18/04/14 19/04/16 Oui
Abdeslam Ahizoune 30 667 300 536 18/04/14 19/04/16 Oui
Amos Genish 24 390 239 022 na 18/04/16 Oui
Lucian Grainge 25 825 253 085 na 18/04/16 Oui
Bertrand Meheut 38 163 373 997 18/04/14 19/04/16 Oui
TOTAL 267 638 2 780 052
na : non applicable.
La valeur retenue du droit unitaire des actions de performance Vivendi
attribuées en 2012 est celle figurant dans les comptes, en application
de la norme IFRS. Elle est de 9,80 euros pour l’attribution d’avril et de
12,42 euros pour celle de septembre.