Page 150 - Document de référence 2012

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INFORMATIONS CONCERNANT LA SOCIÉTÉ – GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
SECTION 3 - GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
ATTRIBUTIONS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS ET D’ACTIONS DE PERFORMANCE
3.3.3. Exercice d’options en 2012 par les mandataires sociaux (information requise au tableau 5
des recommandations de l’AMF)
3.3.4. Principales attributions et exercice d’options en 2012, hors les mandataires sociaux
(informations requises au tableau 9 des recommandations de l’AMF)
Les dix principales attributions à des bénéficiaires, non-mandataires
sociaux, ont porté sur 601 635 options de souscription d’actions
Représentant 22,71 % du nombre total d’options attribuées en 2012
et 0,045 % du capital social au 31 décembre 2012. Ces options de
souscription d’actions sont exerçables au prix ajusté de 13,19 euros pour
le plan d’avril et de 15,57 euros pour le plan de septembre 2012.
Les dix principales levées d’options, hors mandataires sociaux, ont porté
sur un total de 116 432 options de souscription d’actions au prix moyen
pondéré de 12,96 euros.
3.3.5. Conditions de détention, par les mandataires sociaux, des actions résultant de la levée d’options
de souscription d’actions et d’attributions d’actions de performance
En application des dispositions des articles L. 225-185 et L. 225-197-1 du
Code de commerce, le Conseil de surveillance a, lors de sa séance du
6 mars 2007, arrêté pour les Membres du Directoire les règles relatives
à la conservation d’actions issues des levées d’options de souscription
d’actions et d’actions de performance attribuées à compter de 2007.
Les Membres du Directoire doivent conserver dans un compte nominatif
jusqu’à la fin de leurs fonctions un nombre d’actions issues de l’exercice
des options de souscription d’actions et d’actions de performance
attribuées à compter du plan 2007 égal à 20 % de la plus-value nette
d’acquisition dégagée chaque année, le cas échéant, lors de l’exercice
des options de souscription d’actions et de la vente des actions de
performance.
3.3.6. Disposition particulière propre à Vivendi
En outre, depuis le 1er janvier 2007, le Président du Directoire, les Membres
du Directoire, de la Direction générale et les principaux dirigeants de
filiales (30 personnes) doivent, dans un délai de cinq ans, constituer un
patrimoine cible d’actions Vivendi correspondant respectivement à trois
ans, deux ans et un an de rémunération brute (rémunération fixe et bonus
cible), et qu’ils doivent conserver durant la durée de leurs fonctions. En
février 2013, le Conseil de surveillance a fait un point sur l’application de
ce dispositif et a constaté sa bonne mise en œuvre.
En 2012, M. Jean-Bernard Lévy, Président du Directoire jusqu’au 28 juin
2012, a exercé 226 556 options de souscription au prix unitaire ajusté de
14,96 euros (plan 2003/05).