Page 158 - Document de référence 2012

VIVENDI l Rapport annuel l Document de référence 2012 158
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INFORMATIONS CONCERNANT LA SOCIÉTÉ – GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
SECTION 4 - RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE VIVENDI SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE,
LE CONTRÔLE INTERNE ET LA GESTION DES RISQUES – EXERCICE 2012
PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE
4.3. PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE
Vivendi veille à maintenir les meilleurs standards en matière de contrôle
interne et d’information financière. A cet effet, un Comité des procédures
d’information et de communication financières se réunit régulièrement (six
fois en 2012).
Ce Comité assiste le Président du Directoire et le Directeur financier dans
leur mission visant à s’assurer que Vivendi remplit ses obligations en
matière de diffusion de l’information auprès des investisseurs, du public
et des autorités réglementaires et de marchés en France. Il est présidé
par le Directeur juridique et se compose de Représentants de toutes les
directions fonctionnelles du siège.
La diffusion d’informations incluses dans le champ de compétence du
Comité comprend les documents d’information périodiques diffusés aux
investisseurs et aux marchés financiers en application des règlements
du marché financier français, les communiqués de presse relatifs aux
résultats trimestriels et les documents de présentation aux investisseurs
et analystes financiers.
Un Comité des risques présidé par le Président du Directoire a pour
mission de renforcer les dispositifs de gestion et de prévention des risques
au sein du groupe ; il s’est réuni trois fois en 2012.
Les attributions et les activités de ces deux Comités, en 2012, figurent au
chapitre 3, sections 3.6 et 3.7 du Document de référence.
4.3.1. Définition et objectifs du contrôle interne
La société appréhende le contrôle interne comme un ensemble de
processus définis par le Directoire et mis en œuvre par les salariés de
Vivendi, visant à assurer l’atteinte des objectifs suivants :
✱ la conformité aux lois, aux règlements et aux valeurs du groupe ;
✱ l’application des instructions et des orientations fixées par le
Directoire ;
✱ la prévention et la maîtrise des risques opérationnels, risques
financiers, et risques d’erreur ou de fraude ;
✱ l’optimisation des processus internes en assurant l’efficacité des
opérations et l’utilisation correcte des ressources ;
✱ la qualité et la sincérité de l’information comptable, financière et de
gestion.
Afin d’atteindre chacun de ces objectifs, Vivendi a défini et mis en œuvre
les principes généraux de contrôle interne qui reposent pour une large part
sur le référentiel défini dans le rapport COSO (Committee of Sponsoring
Organisation of the Treadway Commission) publié en 1992 ainsi que sur
le cadre de référence sur le contrôle interne et les recommandations
publiées par l’AMF.
Ces principes reposent sur :
✱ une politique contribuant au développement de la culture du contrôle
interne et des principes d’intégrité ;
✱ l’identification et l’analyse des facteurs de risques susceptibles
d’affecter la réalisation des objectifs du groupe ;
✱ une organisation et des procédures qui tendent à assurer la mise en
œuvre des orientations définies par le Directoire ;
✱ l’examen périodique des activités de contrôle et la recherche continue
d’axes d’amélioration ;
✱ le processus de diffusion de l’information en matière de contrôle
interne.
Toutefois, comme tout système de contrôle, les principes mis en place ne
peuvent fournir une garantie absolue d’élimination ou de maîtrise totale
des risques.
4.3.2. Périmètre du contrôle interne
Vivendi est organisé en six entités opérationnelles (Activision Blizzard,
Universal Music Group, SFR, Maroc Telecom, GVT et Groupe Canal+) et
une holding qui doivent toutes mettre en œuvre les orientations définies
par le Directoire, incluant les objectifs en matière de contrôle interne.
Les dispositifs de contrôle interne propres à chaque entité comprennent
à la fois l’application des procédures groupe ainsi que la définition et
l’application des procédures spécifiques à chacun des métiers en fonction
de leur organisation, de leur culture, de leurs facteurs de risques et de
leur spécificité opérationnelle. En tant que société mère, Vivendi veille
à l’existence et à l’adéquation des dispositifs de contrôle interne en
particulier pour les procédures comptables et financières mises en œuvre
par les entités intégrées globalement dans le périmètre de consolidation.
Activision Blizzard, société américaine dont les titres sont cotés au
NASDAQ, applique la législation en vigueur aux États-Unis et dispose par
ailleurs d’un dispositif et d’une organisation propres de contrôle interne.