Page 153 - Document de référence 2012

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INFORMATIONS CONCERNANT LA SOCIÉTÉ – GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
SECTION 3 - GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
COMITÉ DES PROCÉDURES D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION FINANCIÈRE
3.6. COMITÉ DES PROCÉDURES D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION FINANCIÈRE
3.6.1. Composition
Les Membres du Comité sont choisis par le Président du Directoire. Le
Comité est composé au minimum des responsables du groupe Vivendi
exerçant les fonctions suivantes :
✱ le Directeur juridique groupe (Président du Comité) ;
✱ le Directeur financier ;
✱ le Directeur de la communication ;
✱ les Directeurs financiers adjoints ;
✱ le Directeur de l’audit interne et des projets spéciaux ; et
✱ le Directeur des relations investisseurs.
Il peut être complété de Membres supplémentaires, responsables
appartenant aux directions fonctionnelles ci-dessus visées, ou suppléants.
Il est actuellement composé de 15 participants réguliers.
3.6.2. Attributions
Le Comité assiste le Président du Directoire et le Directeur financier dans
leur mission visant à s’assurer que Vivendi remplit ses obligations en
matière de diffusion de l’information auprès des investisseurs, du public
et des autorités réglementaires et de marché compétentes, notamment
l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et Euronext Paris en France.
Dans l’exercice de sa mission, le Comité doit s’assurer que Vivendi a mis
en place des contrôles et des procédures adéquats afin que :
✱ toute information financière devant être communiquée aux
investisseurs, au public ou aux autorités réglementaires le soit dans
les délais prévus par les lois et réglementations applicables ;
✱ toute communication sociale ait fait l’objet de vérifications
appropriées, conformément aux procédures établies par le Comité ;
✱ toute information nécessitant une communication sociale diffusée
aux investisseurs et/ou figurant dans les documents enregistrés ou
déposés auprès de toute autorité réglementaire, soit préalablement
communiquée à la Direction de l’entreprise, y compris au Président
du Directoire et au Directeur financier, de façon à ce que les
décisions concernant l’information à diffuser puissent être prises
en temps utile ;
✱ assurer le suivi, sous la supervision du Président du Directoire et du
Directeur financier, des évaluations des procédures de contrôle de
l’information et des procédures de contrôle interne, mises en place
par Vivendi et ses entités opérationnelles ;
✱ conseiller le Président du Directoire et le Directeur financier sur tout
dysfonctionnement significatif pouvant être porté à la connaissance
du Comité et susceptible d’affecter les procédures de contrôle de
l’information ou les procédures de contrôle interne de Vivendi, en
faisant des recommandations, lorsque cela est nécessaire, sur les
modifications à apporter à ces contrôles et procédures. Le Comité
supervise la mise en œuvre des modifications approuvées par le
Président du Directoire et le Directeur financier ;
✱ plus généralement, s’assurer que le Président du Directoire et le
Directeur financier reçoivent toutes les informations qu’ils pourraient
demander.
3.6.3. Activité en 2012
Le Comité se réunit à l’initiative du Président du Directoire, du Directeur
financier, de son Président, ou de l’un de ses Membres. Les réunions ont
lieu avant chaque réunion du Comité d’audit et en fonction du calendrier
de publication de l’information financière sur les résultats du groupe.
Il s’est réuni six fois en 2012. Ses travaux ont principalement porté sur :
✱ l’examen de lettres d’attestation semestrielles et annuelles sur les
comptes, signées par le Président et Directeur financier de chaque
entité opérationnelle du groupe ;
✱ l’examen du questionnaire sur l’environnement de contrôle au sein des
entités opérationnelles ;
✱ la revue de l’information financière publiée sur les résultats annuels,
semestriels et trimestriels et des informations figurant dans le Rapport
annuel – Document de référence ;
✱ la revue du rapport développement durable ;
✱ la revue du rapport d’activité et du rapport sur les données
environnementales, sociales et sociétales.
Le Comité rend compte de ses travaux au Président du Directoire et
informe, le cas échéant, le Comité d’audit.
Ce Comité, créé en 2002, est chargé d’apprécier régulièrement les méthodes
de préparation et de diffusion d’informations financières par la société,
et de revoir l’information financière publiée trimestriellement.