Page 152 - Document de référence 2012

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INFORMATIONS CONCERNANT LA SOCIÉTÉ – GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
SECTION 3 - GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
PROGRAMME DE VIGILANCE
3.5. PROGRAMME DE VIGILANCE
Le Programme de vigilance a pour objectif d’informer, de former et de
sensibiliser les collaborateurs du groupe dans leurs activités, afin
notamment de réduire les risques de responsabilité encourus.
Il établit des règles de conduite reposant sur les principes généraux du
droit international (OCDE, OIT, droit communautaire) ainsi que sur les
législations nationales (principalement française et anglo-saxonnes).
Il définit les règles d’éthique générales applicables à toutes les
entités du groupe. Ces règles sont déclinées en aval par chaque entité
opérationnelle dans l’ensemble des pays où Vivendi est présent, afin
d’y intégrer les spécificités des activités de chacune des filiales et les
particularités des législations nationales. En outre, lors de sa séance du
16 mars 2004, le Conseil d’administration de Vivendi a, sur proposition
du Comité d’audit, adopté un Code d’éthique financière. Ce Code a été
maintenu lors du changement de la structure de Direction de la société. Il
s’applique aux principaux dirigeants de Vivendi notamment en charge de
la communication et des informations financières et comptables soit une
soixantaine de personnes.
La coordination de l’ensemble est assurée par la Direction juridique du
siège et le « Compliance Officer » de chaque unité opérationnelle, sous la
coordination du Directeur juridique groupe. Un rapport annuel d’activité,
établi par la Direction juridique de Vivendi SA, est remis au Comité d’audit,
qui en rend compte au Conseil de surveillance et le transmet au Directoire.
3.5.1. Les raisons
La mise en œuvre du Programme de vigilance répond :
✱ aux nouvelles normes nationales et internationales qui imposent aux
entreprises de rendre compte de la manière dont elles assument leur
responsabilité sociétale ;
✱ à l’émergence de nouveaux critères de notation extra-financiers visant
à évaluer les politiques que les entreprises mettent en œuvre pour
assumer ces responsabilités.
3.5.2. Les enjeux
L’enjeu du Programme de vigilance est double :
✱ sensibiliser les collaborateurs du groupe et leur donner un outil
de référence définissant de manière claire et précise les repères
susceptibles de les aider, le cas échéant, à déterminer leur ligne de
conduite ;
✱ réduire les risques de mise en cause des responsabilités civile et
pénale des collaborateurs et des sociétés du groupe.