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VIVENDI l Rapport annuel l Document de référence 2012 212
RAPPORT FINANCIER – ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS – COMPTES ANNUELS DE VIVENDI SA 4
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RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
III - ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2012
III - États financiers consolidés de l’exercice clos
le 31 décembre 2012
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées
générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos
le 31 décembre 2012, sur :
✱ le contrôle des comptes consolidés de la société Vivendi S.A. , tels
qu’ils sont joints au présent rapport ;
✱ la justification de nos appréciations ;
✱ la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient,
sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes consolidés
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel
applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de
diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes
consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit
consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de
sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant
dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les
principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la
présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments
que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre
opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard
du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers
et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation
financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes
et entités comprises dans la consolidation.
II. Justification des appréciations
En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce
relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre
connaissance les éléments suivants.
Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par
votre société :
✱ La note 1.3.6 des états financiers précise les critères de classification
et de comptabilisation des activités cédées ou en cours de cession
en application de la norme IFRS 5. Nous avons vérifié la correcte
application de ce principe comptable et nous nous sommes assurés
que la note 2.6 des états financiers fournit une information appropriée
justifiant la position retenue au 31 décembre 2012.
✱ Votre société procède systématiquement, à chaque clôture, à des
tests de dépréciation des écarts d’acquisition et des immobilisations
incorporelles à durée d’utilité indéfinie et identifie d’éventuels
indices de perte de valeur des autres immobilisations incorporelles
et corporelles, selon les modalités décrites dans la note 1.3.5.7 des
états financiers. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre
de ces tests de dépréciation ainsi que les hypothèses et estimations
retenues et avons vérifié que les notes 1.3.5.7 et 9 des états financiers
donnent une information appropriée.
✱ La note 1.3.9 des états financiers décrit les principes de
comptabilisation des impôts différés, et la note 1.3.8 précise les
modalités d’évaluation et de comptabilisation des provisions. Nous
avons vérifié la correcte application de ces principes comptables
et nous avons examiné les hypothèses sous-tendant les positions
retenues au 31 décembre 2012. Nous nous sommes assurés que la
note 6 des états financiers donne une information appropriée sur les
actifs et passifs d’impôt ainsi que sur les positions fiscales retenues
par votre société.
✱ Les notes 1.3.8 et 27 des états financiers précisent les modalités
d’évaluation et de comptabilisation des provisions pour litiges.
Nous avons examiné les procédures en vigueur dans votre groupe
permettant leur recensement, leur évaluation et leur traduction
comptable. Nous avons également apprécié les données et les
hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations effectuées par
la société. Comme indiqué dans la note 1.3.1 aux états financiers,
certains faits et circonstances peuvent conduire à des changements
ou des variations de ces estimations et hypothèses, ce qui pourrait
affecter la valeur comptable des provisions.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre
démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont
donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première
partie de ce rapport.