Page 203 - Document de référence 2012

VIVENDI l Rapport annuel l Document de référence 2012 203
RAPPORT FINANCIER – ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS – COMPTES ANNUELS DE VIVENDI SA 4
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I - RAPPORT FINANCIER DE L’EXERCICE 2012
SECTION 5 - TRÉSORERIE ET CAPITAUX
5.5. FINANCEMENT DES FILIALES
A l’exception essentiellement d’Activision Blizzard et de Maroc Telecom,
Vivendi SA centralise sur une base quotidienne les excédents de trésorerie
(« cash pooling ») de l’ensemble des entités contrôlées (a) en l’absence de
réglementations locales contraignantes concernant les transferts d’avoirs
financiers ou (b) en l’absence d’autres accords contractuels. En particulier,
la montée à 100 % dans le capital de SFR le 16 juin 2011 (se reporter à la
note 2.5 de l’annexe aux états financiers consolidés de l’exercice clos le
31 décembre 2012) permet à Vivendi SA de centraliser depuis le 1er juillet
2011, sur une base quotidienne, l’intégralité des excédents de trésorerie
de SFR par l’intermédiaire d’un compte courant.
Dans les autres cas, en particulier Activision Blizzard et Maroc Telecom, les
excédents de trésorerie éventuels ne sont pas centralisés par Vivendi SA,
mais sont, le cas échéant, distribués sous forme de dividendes, lorsqu’ils
ne sont pas destinés au financement des projets d’investissements des
filiales concernées, au rachat d’actions propres ou au remboursement
des emprunts ayant servi au financement des investissements des filiales
concernées. Concernant Activision Blizzard, jusqu’au 9 juillet 2013, le vote
de la majorité des administrateurs indépendants est requis en matière
de distribution de dividendes si l’endettement financier net d’Activision
Blizzard excède 400 millions de dollars après ladite distribution.
La situation de trésorerie nette d’Activision Blizzard s’élève à
3 290 millions d’euros (2 714 millions d’euros au 31 décembre 2011). Ce
montant comprend notamment les bons des agences gouvernementales
américaines à plus de trois mois d’échéance pour 387 millions de dollars
(contre 344 millions de dollars au 31 décembre 2011), classés en actifs
financiers à court terme dans le bilan consolidé. Par ailleurs, la trésorerie
et les équivalents de trésorerie comprennent également la trésorerie
détenue en dehors des États-Unis par les filiales non américaines
d’Activision Blizzard pour 1 936 millions d’euros (contre 1 266 millions
d’euros au 31 décembre 2011). Les fonds détenus par les filiales
non américaines d’une société américaine sont habituellement soumis à
l’impôt sur les résultats lorsqu’ils sont rapatriés aux États-Unis.
L’endettement financier net du groupe Maroc Telecom s’élève à
638 millions d’euros (617 millions d’euros au 31 décembre 2011).