Page 366 - Document de référence 2012

SECTION 1 ÉVÉNEMENTS RÉCENTS
Les événements significatifs intervenus entre le 31 décembre 2012 et
la date de dépôt de ce document auprès de l’AMF sont décrits dans les
chapitres suivants du présent document :
✱ Chapitre 1 : « Faits marquants », « Profil du groupe - Activités » et
« Litiges » ;
✱ Chapitre 4 : « Rapport financier annuel » et « États financiers
consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 », tels qu’arrêtés
par le Directoire de Vivendi le 18 février 2013.
Depuis le 18 février 2013, les événements significatifs suivants sont
intervenus :
✱ Le 4 mars 2013, l’agence de notation Moody’s a réaffirmé la notation
de la dette à long terme Baa2 de Vivendi, en précisant l’avoir placée
en perspective négative ;
✱ Le 4 mars 2013, afin de faire appel du jugement dans le cadre du litige
Liberty Media Corporation, Vivendi a délivré une lettre de crédit émise
par Bank of America, au profit de Liberty Media Corporation, d’un
montant de 975 millions d’euros (dommages et intérêts, plus dépens) ;
✱ Le 5 mars 2013, Vivendi a annoncé qu’une Cour fédérale de New York,
dans une décision rendue le 1er mars 2013, a rejeté l’ensemble des
allégations de fraude boursière formulées par GAMCO Investors,
Inc. et ses filiales. GAMCO prétendait que Vivendi avait dissimulé
un prétendu risque de liquidité en 2001 et 2002. Dans le cadre de la
procédure en cours d’examen des demandes d’indemnisation dans la
class action, Vivendi pourrait être amené, s’il y a lieu, à opposer des
arguments similaires aux prétentions des actionnaires individuels.
✱ Le 11 mars 2013, SFR a pris acte avec intérêt de l’avis par lequel
l’Autorité de la concurrence a affirmé son attachement au modèle de
concurrence par les infrastructures, qui suppose que chaque opérateur
s’appuie sur son propre réseau, et a indiqué également les conditions
dans lesquelles une mutualisation des réseaux serait possible sans
remettre en cause le principe de concurrence par les infrastructures.
SECTION 2 PERSPECTIVES D’AVENIR
Les perspectives des métiers du Groupe pour l’exercice 2013, telles que
publiées le 26 février 2013, sont décrites dans la section 6 du Rapport
financier de l’exercice 2012 au sein du Chapitre 4.
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ÉVÉNEMENTS RÉCENTS – PERSPECTIVES D’AVENIR – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 5 SECTION 1 - ÉVÉNEMENTS RÉCENTS