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Rapport annuel - Document de référence -
2013
-
Vivendi
Rapport financier | Etat financiers consolidés | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes
consolidés | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels |
Comptes annuels de Vivendi SA
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Note 15. Provisions
14.3.
Plan d’attribution gratuite de 50 actions
Le 16 juillet 2012, Vivendi a mis en œuvre un plan d’attribution gratuite
de 50 actions par salarié de l’ensemble des sociétés françaises du
groupe. Ces actions ne seront créées qu’au terme d’une période de deux
ans, soit le 17 juillet 2014, sous condition de présence à cette date et
sans condition de performance.
Au 31 décembre 2013, le nombre d’actions attribuées aux bénéficiaires
présents à cette date était de 663 050. La juste valeur de l’instrument
attribué était de 12,40 euros.
Note 15.
Provisions
Tableau récapitulatif des provisions
Nature des provisions
(en millions d’euros)
Montant au
début
de l’exercice
Dotations
et charges
de personnel
Reprises
non utilisées
Reprises
utilisées
Montant
en fin
d’exercice
Risques et charges immobiliers
40,8
-
(3,7)
-
37,1
Pertes de change
2,8
1,3
-
(3,8)
0,3
Avantages au personnel
14,4
5,9
-
-
20,3
Autres provisions
1 656,9
1 006,6
(950,5)
(25,1)
1 687,9
Total des Provisions
1 714,9
1 013,8
(954,2)
(28,9)
1 745,6
Impacts en résultats :
d’exploitation
13,7
-
(7,7)
financier
1,7
-
(4,1)
exceptionnel
998,4
(954,2)
(17,1)
La provision pour risques et charges immobiliers de 37,1 millions d’euros
au 31 décembre 2013 couvre divers risques liés aux engagements
passés de l’ancien pôle immobilier du groupe Vivendi.
Au 31 décembre 2013, les autres provisions de 1 687,9 millions d’euros
concernent principalement :
la provision au titre du litige Liberty Media pour 944,8 millions
d’euros (voir note 24, litiges) ;
la provision liée à la « class action » aux Etats-Unis pour 100 millions
d’euros (voir note 24, litiges) ;
les provisions pour 586,5 millions d’euros liées à deux demandes
de remboursement d’impôt déposées, dont une position fiscale est
contestée et l’autre pourrait l’être (voir note 5, impôts et note 9,
actif circulant) :
–– 366,2 millions d’euros au titre de l’économie d’impôt du bénéfice
mondial consolidé de l’exercice clos le 31 décembre 2011,
–– 220,3 millions d’euros liés aux effets de l’utilisation de crédits
d’impôt dans le cadre de l’intégration fiscale au titre de l’exercice
clos le 31 décembre 2012 ;
la provision de 43,8 millions d’euros en vue de la couverture des
droits en cours d’acquisition par les salariés et les mandataires
sociaux de Vivendi et de ses filiales, au titre des plans d’attribution
gratuite d’actions de performance dont la fin de la période
d’acquisition intervient en 2014 ou est antérieure ; ces plans font
l’objet de rachat d’actions existantes (voir note 8, actions propres
et note 14, plans d’options de souscription d’actions et d’attribution
gratuite d’actions).
La provision pour avantages au personnel est augmentée à 20,3 millions
d’euros à la clôture de l’exercice 2013 contre 14,4 millions d’euros à
la clôture précédente (voir note 1.9, règles et méthodes comptables,
régimes d’avantages au personnel). Le montant des pertes actuarielles
non reconnues est de 48,3 millions d’euros au 31 décembre 2013.
Les engagements afférents aux avantages au personnel sont évalués
avec les hypothèses suivantes : des taux d’augmentation entre 3,0 %
et 4,0 % pour les salaires, un taux d’actualisation de 3,0 % pour les
régimes général statutaire et « articles 39 » et des hypothèses de départ
à la retraite compris entre 60 et 65 ans.
Les engagements de retraites complémentaires autres que les
indemnités de fin de carrière sont partiellement couverts par des
contrats d’assurance externalisés dont les montants réévalués viennent
en déduction de la dette actuarielle. Le taux de rendement attendu des
actifs est de 4,0 %.
