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Rapport annuel - Document de référence -
2013
-
Vivendi
Rapport financier | Etat financiers consolidés | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes
consolidés | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels |
Comptes annuels de Vivendi SA
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Note 6. Immobilisations incorporelles et corporelles
contrôle a débuté en janvier 2010. En outre, le contrôle par les autorités
fiscales françaises du résultat consolidé de l’exercice 2009 a débuté en
janvier 2011 et le contrôle de l’exercice 2010 a débuté en février 2013.
Enfin, le groupe d’intégration fiscale de Vivendi SA pour les exercices
2011 et 2012 est en cours de contrôle depuis juillet 2013.
La Direction de Vivendi estime disposer de sérieux moyens en droit lui
permettant de défendre les positions qu’elle a retenues pour les besoins
de la détermination du résultat fiscal des exercices contrôlés.
En tout état de cause, il est précisé que les effets du régime du bénéfice
mondial consolidé en 2011 sont provisionnés (366,2 millions d’euros),
de même que les effets liés à l’utilisation des crédits d’impôt en 2012
(220,3 millions d’euros).
Note 6.
Immobilisations incorporelles et corporelles
6.1.
Variation des valeurs brutes
(en millions d’euros)
Valeurs brutes à
l’ouverture de l’exercice Augmentations
Diminutions
Valeurs brutes à
la fin de l’exercice
Immobilisations incorporelles
15,2
0,2
-
15,4
Immobilisations corporelles
59,7
0,4
-
60,1
Total
74,9
0,6
0,0
75,5
6.2.
Mouvements des amortissements
(en millions d’euros)
Amortissements cumulés
au début de l’exercice
Dotations
Sorties
Amortissements
cumulés à la fin
de l’exercice
Immobilisations incorporelles
14,5
0,3
-
14,8
Immobilisations corporelles
57,1
0,5
-
57,6
Total
71,6
0,8
0,0
72,4
