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Rapport annuel - Document de référence -
2013
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Vivendi
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Informations concernant la société | Gouvernement d’entreprise |
Rapports
4.3.3.
Composantes du contrôle interne
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4.3.3.1. Environnement de contrôle
Règles de conduite et d’éthique applicables
à tous les collaborateurs
Vivendi veille à prendre en compte toutes les dimensions de sa
responsabilité d’entreprise. Vivendi s’est ainsi attaché à définir la
Charte des valeurs du groupe qui inclut notamment la priorité au
consommateur, la créativité, l’éthique, la diversité culturelle, la
responsabilité sociale et sociétale. Vivendi est signataire du Pacte
mondial des Nations unies.
Il existe également un Programme de vigilance incluant les règles
d’éthique générales qui s’imposent à chaque collaborateur du
groupe quel que soit son niveau hiérarchique et ses fonctions.
Ces règles, accessibles sur le site
, déclinent les points
suivants : droits des salariés, intégrité et protection de l’information et
des données personnelles, prévention des conflits d’intérêts, éthique
commerciale et éthique financière, protection des biens et ressources
appartenant au groupe, respect de l’environnement, responsabilité
sociale et sociétale.
L’enjeu du Programme de vigilance est triple :
sensibiliser les collaborateurs du groupe et leur donner un outil
de référence fixant les repères susceptibles de les aider, le cas
échéant, à déterminer leur ligne de conduite ;
réduire les risques de mise en cause des responsabilités civile et
pénale des collaborateurs et des sociétés du groupe ;
approfondir chaque année un thème transversal. Dans ce cadre,
ont été examinés, au cours des cinq dernières années, les conflits
d’intérêts, la protection des données personnelles, la conservation
des données matérielles et immatérielles, la lutte contre la
corruption, le bon usage du numérique dans les réseaux sociaux.
Le rapport 2013 interroge les filiales sur les mesures d’efficacité de
leur Code de conduite.
Le Programme de vigilance établit des règles de conduite reposant
sur les principes généraux du droit international (OCDE, OIT, droit
communautaire) ainsi que sur les législations nationales (principalement
française et anglo-saxonne). Chaque entité opérationnelle a par ailleurs
mis en place un Code d’éthique qui lui est propre, déclinant les principes
du Programme de vigilance.
La cohérence de l’ensemble est garantie par les équipes juridiques et le
Compliance Officer
des principales unités opérationnelles coordonnées
par le Directeur juridique du siège. Un rapport d’activité, établi par
la Direction juridique de Vivendi, est remis annuellement au Comité
d’audit, qui en rend compte au Conseil de surveillance.
La protection des données personnelles demeure un sujet majeur
pour Vivendi. Ainsi les secrétaires généraux des différentes entités
opérationnelles et juristes du groupe sont sensibilisés en vue de la mise
à jour des Chartes sur la protection des données et des contenus et
des guides des bonnes pratiques en matière de protection des données
sensibles.
Responsabilisation et engagement de la Direction générale
de chaque entité opérationnelle
Le Président et le Directeur financier de chacune des entités
opérationnelles établissent semestriellement une lettre de
représentation attestant du respect des procédures de contrôle
interne relatives à la préparation des états financiers et des éléments
d’informations financières et sectorielles afin de garantir l’exactitude, la
sincérité et la fidélité de l’information financière présentée.
Vivendi s’est doté, sur proposition du Comité d’audit, d’un Code
d’éthique financière. Il s’applique aux principaux dirigeants chargés de
la communication et des informations financières et comptables.
Règles de déontologie boursière
Vivendi se conforme aux dispositions du Règlement général de l’AMF
et du Code AFEP/MEDEF. Ainsi, les opérations d’achat ou de vente de
titres ou instruments financiers de la société, sont interdites pendant
les périodes comprises entre la date à laquelle les membres du Conseil
de surveillance ou du Directoire ont connaissance d’une information
précise sur la marche des affaires ou les perspectives, qui, si elle était
rendue publique, pourrait avoir une incidence sensible sur le cours et la
date à laquelle cette information est rendue publique. En outre, elles
sont également interdites pendant une période de 30 jours calendaires
précédant le jour de la publication des comptes trimestriels, semestriels
et annuels de la société et ce jour inclus. La société élabore et diffuse
un calendrier synthétique présentant les périodes pendant lesquelles
les opérations sur les titres de la société sont interdites. Toutes les
opérations de couverture, de toute nature, sur les titres de la société
ou à l’occasion de levées d’options de souscription d’actions, sont
interdites, conformément au Code consolidé de l’AFEP et du MEDEF.
Les périodes d’abstention d’opérer sur les titres font l’objet de rappels
par courrier électronique individuel, chaque fois que nécessaire et avant
chaque période identifiée.
Délégations de pouvoir
L’attribution de délégations de pouvoir opérationnelles, ponctuelles ou
récurrentes, relève du Directoire de Vivendi et des Directions générales
de chacune des entités opérationnelles. Ces délégations de pouvoir sont
mises à jour et formalisées régulièrement en fonction de l’évolution du
rôle et des responsabilités des délégataires.
