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Rapport annuel - Document de référence -
2013
-
Vivendi
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Informations concernant la société | Gouvernement d’entreprise |
Rapports
4.4.
Suivi et gestion des risques
L’identification et la revue des dispositifs de gestion des risques au
sein des métiers susceptibles d’affecter la réalisation des objectifs du
groupe sont de la compétence du Comité des risques de Vivendi. Il est
présidé par le Président du Directoire et comprend à titre de membres
permanents : le Directeur financier, le Directeur juridique et le Directeur
de l’audit interne. Les entités opérationnelles sont invitées en fonction
de l’ordre du jour. Un compte-rendu des travaux du Comité des risques
est effectué au Comité d’audit du Conseil de surveillance de Vivendi.
Le Comité des risques de Vivendi a pour mission de faire des
recommandations au Directoire dans les domaines suivants :
l’identification et l’évaluation des risques pouvant découler
d’activités menées au sein du groupe Vivendi tels que les risques
en matière sociale et environnementale, les risques en matière de
conformité aux lois et règlements, les risques en matière d’éthique,
de concurrence et de conflits d’intérêts, les risques liés à la sécurité
des systèmes d’information ;
l’examen de l’adéquation de la couverture des risques et le niveau
de risque résiduel ;
l’examen des risques assurables et du programme d’assurances ;
le recensement des facteurs de risques et les déclarations
prospectives figurant dans les documents publiés par le groupe.
L’appréciation des risques au niveau groupe est fondée sur une approche
qualitative et quantitative au niveau de chaque entité opérationnelle.
Ce Comité s’est réuni deux fois en 2013. Les principaux thèmes abordés
incluent, notamment :
la revue des cartographies des risques ;
les données sensibles, la disponibilité et la continuité des systèmes
d’informations chez SFR, Groupe Canal+ et Universal Music Group ;
l’adaptation de l’organisation aux évolutions du marché et sa
stratégie chez Universal Music Group ;
l’intégration d’EMI chez Universal Music Group.
Les principaux risques auxquels la société fait face sont décrits dans
le Document de référence au chapitre 1, dans la section relative aux
facteurs de risques et au chapitre 4, note 24, aux Etats financiers
consolidés pour la gestion des risques de marché et instruments
financiers dérivés.
La prévention et la gestion des risques en matière d’éthique, de
concurrence et de conflits d’intérêts est assurée par la Direction
juridique de Vivendi. La gestion des risques financiers (risques financiers
de liquidité, de taux et de change) est assurée par la Direction des
financements et de la trésorerie de Vivendi au travers d’une organisation
centralisée au siège.
Les risques opérationnels sont gérés au niveau des entités en tenant
compte de la spécificité de leurs activités (ex. : risque réglementaire
dans les activités télécoms et de télévision payante, risque de non-
respect des droits de propriété intellectuelle pour les activités dans
la musique, risque de piraterie et de contrefaçon pour les activités
cinématographiques et musicales…).
La politique de couverture des risques assurables (risque de dommage
et de perte d’exploitation à la suite d’un sinistre, risque sur la
responsabilité civile) est suivie par le département Assurances de
Vivendi en relation avec la Direction financière et la Direction juridique.
Les programmes de couverture en place sont décrits dans le Document
de référence au chapitre 1.
En 2013, tous les documents présentés au Comité des risques ont été
portés à la connaissance des Commissaires aux comptes. En outre, ces
derniers reçoivent, lors des réunions du Comité d’audit, une synthèse
des travaux du Comité des risques.
4.4.1.
Activités de contrôle interne
Le contrôle est exercé en premier lieu par les directions fonctionnelles
et opérationnelles sur la base des référentiels de procédures existants.
Les organes suivants assurent le contrôle du dispositif de contrôle
interne :
Le Comité d’audit
Il est composé d’une majorité de membres indépendants du Conseil de
surveillance. Dans le cadre de ses attributions, le Comité d’audit prépare
les décisions du Conseil de surveillance, lui fait des recommandations
ou émet des avis sur un ensemble de questions. En 2013, sur proposition
de son Président, un programme pluri-annuel du Comité d’audit a été
établi et approuvé par ses membres. Ce programme couvre notamment :
l’examen des comptes consolidés trimestriels ainsi que les éléments
des comptes annuels de Vivendi SA préparés par le Directoire ;
l’examen des tests d’
impairment
;
l’examen de la trésorerie de la société et des alertes éventuelles ;
l’examen de l’évaluation des risques opérationnels et financiers et
de leur couverture ;
le choix et la rémunération des Commissaires aux comptes ;
l’évolution des normes comptables, les méthodes et principes
comptables retenus, le périmètre de consolidation de la société, les
engagements hors bilan de la société ;
la cohérence et l’efficacité du dispositif de contrôle interne,
l’examen du présent rapport ;
l’examen des risques fiscaux ;
l’examen des principaux contentieux (juridiques, réglementaires) ;
l’examen du programme d’assurances ;
l’examen des dysfonctionnements graves de procédures et le cas
échéant, l’examen des cas de corruption et de fraude ;
l’examen du respect des règles de bonne conduite en matière
d’éthique ;
l’examen du Rapport annuel du Programme de vigilance, proposition
de toute mesure de nature à en améliorer l’efficacité et le cas
échéant formulation d’un avis sur ce rapport.
Un compte-rendu est systématiquement effectué par son Président
au Conseil de surveillance de Vivendi et envoyé à chaque membre du
Comité et du Conseil de surveillance.
Vivendi assure la présidence des Comités d’audit de ses filiales, SFR,
Maroc Telecom, GVT et Universal Music Group.
Le Comité d’audit de Vivendi s’est réuni quatre fois en 2013 avec un
taux de présence de 95 %. Ses travaux sont présentés au chapitre 3,
section 3.1.1.13 du Document de référence.
