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Rapport annuel - Document de référence -
2013
-
Vivendi
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Informations
sociétales
, sociales et environnementales
Indicateurs sociétaux
Outre ces engagements, la chaîne d'approvisionnement a fait l'objet
d'une attention renforcée. A la suite des observations des Commissaires
aux comptes en charge de la vérification des données extra-financières,
il a été rajouté dans le Protocole de reporting, des indicateurs sur
la politique d'achat du groupe afin d’évaluer plus précisément
l’importance de la sous-traitance liée à ses activités. Dans le cadre
du rapport annuel réalisé par la Direction juridique sur l’application du
Programme de vigilance par les filiales, les correspondants des métiers
sont sollicités sur leurs pratiques d’audits vis-à-vis de leurs fournisseurs.
Ce rapport est validé par le Comité d’audit, au sein du Conseil de
surveillance. Dans le volet RSE introduit par la Direction de l'audit
dans le référentiel de contrôle interne COSO, des informations
concernant les moyens mis en place pour s’assurer du respect des
engagements décrits dans les codes de conduite par les fournisseurs
sont demandées aux filiales. Le Comité de groupe, instance de dialogue
social, a également porté une attention particulière à la politique
d'achat de Vivendi et l’a inscrite à l’ordre du jour de ses travaux.
Plusieurs entretiens avec la Direction de la RSE de Vivendi puis avec
des représentants des Directions achats des filiales ont contribué à
sensibiliser les partenaires sociaux sur cet enjeu de la responsabilité
à l’égard des acteurs de la chaîne d’approvisionnement.
2.2.
Indicateurs sociétaux
2.2.1.
Les trois enjeux stratégiques de Vivendi relèvent des droits humains
Dans le volet sociétal de la loi dite Grenelle II, la catégorie
d’informations relative aux actions engagées en faveur des droits
humains (voir section 1.2.3. p.52) comprend les indicateurs du groupe
liés à ses trois enjeux stratégiques : la protection et l’accompagnement
de la jeunesse dans ses usages numériques, la promotion de la diversité
culturelle dans l’offre de contenus et les expressions artistiques, et le
partage des connaissances qui inclut notamment le pluralisme des
contenus, l’accessibilité et l’éducation aux médias.
Les informations relatives au respect des conventions fondamentales
de l’Organisation internationale du travail (OIT)
(1)
sont traitées dans
la partie concernant les fournisseurs et les sous-traitants (voir section
2.2.4. p.65) et dans la section « Informations sociales » du présent
chapitre (voir section 3.2.7. p.87).
■
■
2.2.1.1. Protection et accompagnement
de la jeunesse
La protection et l’accompagnement de la jeunesse est l’un des trois
enjeux stratégiques définis par Vivendi en 2003 (voir section 1.1.1. p.48).
Dans sa charte sur la protection des données et des contenus adoptée
en 2008, le groupe s’engage à respecter la liberté d’expression tout en
luttant contre la diffusion de contenus illégaux, notamment à l’égard
des enfants.
Pour atteindre cet équilibre, Vivendi s’engage à :
promouvoir les moyens de choix ou de contrôle des contenus (outils
de filtrage et autres moyens de sélection) ;
coopérer activement avec les autorités compétentes dans la lutte
contre les contenus illégaux ;
promouvoir des règles déontologiques pour accompagner le
développement de ses activités ;
promouvoir la sensibilisation des parents et des enfants aux usages
des nouveaux médias.
Les engagements de cette charte ont été pris au nom et pour le
compte de l’ensemble des filiales du groupe. Vivendi s’assure que
ses partenaires commerciaux respectent les valeurs et les règles de
conduite énoncées par cette charte dans chacun des pays où l’une de
ses filiales exerce ses activités.
Déclinaison de l’engagement formel en matière
de déontologie des contenus (production et/ou distribution),
dont une partie porte plus spécifiquement sur la protection
des jeunes publics
GRI
PM
OCDE
4.8, DMA PR
MSS Création et
distribution de
contenus, TSS PA7 1, 2
II, IV, VIII
Chaque filiale a décliné et s’est approprié les engagements formels du
groupe présentés dans la Charte sur la protection des données et des
contenus.
La Charte éthique de Groupe Canal+ prévoit que « les chaînes
veillent à la protection des enfants et des adolescents et à cet
effet appliquent la classification des programmes en fonction des
degrés d’appréciation et de l’acceptabilité de ceux-ci au regard
de la protection de l’enfance et de l’adolescence en appliquant la
signalétique correspondante ». Cette classification est d’ailleurs
déclinée sur tous les nouveaux supports techniques de diffusion
des programmes audiovisuels.
De plus, l’article 21 de la convention entre Canal+ et le Conseil
supérieur de l’audiovisuel (CSA) exige que les chaînes veillent à ce
que « dans les émissions destinées au jeune public, la violence,
même psychologique, ne puisse être perçue comme continue,
omniprésente ou présentée comme unique solution aux conflits ».
(1)
Conventions fondamentales de l’OIT relatives à la liberté d’association et la reconnaissance du droit de négociation collective, à l’élimination de toute forme de travail forcé
ou obligatoire, à l’abolition effective du travail des enfants et à l’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession.
