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Indicateurs de gouvernement d’entreprise
Implication dans les décisions
■
■
3.2.2. Implication dans les décisions des membres du Directoire
Ne pas dépasser cinq groupes de mandats cumulés
par membre du Directoire (hors sociétés étrangères)
GRI
PM
OCDE
G4-41
-
II.6 et 7, III
En conformité.
Publier le nombre de réunions et le taux de participation
des membres du Directoire
GRI
PM
OCDE
G4-41, G4-45
-
II.6 et 7, III
2014
2013
Nombre de réunions et taux
de participation
20 (100 %)
17 (100 %)
■
■
3.2.3. Implication dans les décisions des actionnaires
Publier le taux de participation en Assemblée générale
(1)
Publier le résultat du vote des résolutions soumises
aux actionnaires
(1)
GRI
PM
OCDE
G4-26, G4-40, G4-53
-
II.6 et 7, III
Les taux de participation en Assemblée générale et le résultat du vote
des résolutions soumises aux actionnaires sont publiés le jour même de
l’Assemblée générale sur le site
www.vivendi.com.(1)
Dans un délai de 15 jours suivant la tenue de l’Assemblée (article R. 225-106-1 du Code de commerce).
(2)
La société n'attribue plus de stock-options depuis 2013.
(3)
Autres enjeux exprimés par les parties prenantes.
■
■
3.2.4. Implication dans les décisions des autres parties prenantes
Opérations sur les titres de la société
GRI
PM
OCDE
-
-
II.6 et 7, III
Les opérations sur titres sont interdites pendant la période de 30 jours
calendaires précédant le jour de la publication des comptes trimestriels,
semestriels et annuels de la société et ce jour inclus, ainsi qu’en cas de
détention d’une information qui, si elle était rendue publique, aurait un impact
sur le marché de l’action. Toute opération de couverture est interdite.
Conditions de performance attachées aux actions
de performance
(2)
GRI
PM
OCDE
-
-
II.6 et 7, III
2014
2013
Actions de performance
Voir chapitre 3,
section 3.4 du
DDR 2014, pp. 140-142
Voir chapitre 3, section
3.4 du DDR 2013,
pp. 152-155
Les critères d’acquisition des actions de performance sont à la fois
internes et externes et sont appréciés sur deux ans (trois ans pour les
attributions qui seront consenties en 2015).
Représentation des salariés actionnaires au Conseil de surveillance
GRI
PM
OCDE
G4-26, G4-40
-
II.6 et 7, III
L’Assemblée générale mixte du 30 avril 2013 a approuvé la nomination
d’un représentant des salariés actionnaires en application des
dispositions de l’article L. 225-71 du Code de commerce et des statuts de
la société, lesquels prévoient une telle nomination lorsque la participation
salariale atteint au moins 3 % du capital.
Part des questions en Assemblée générale liées
à la responsabilité sociétale des entreprises
(3)
GRI
PM
OCDE
G4-26, G4-27, G4-49
-
II.6 et 7, III
2014
2013
Part des questions
26 %
21 %
11
Cahier des indicateurs extra-financiers 2014