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Informations concernant la société | Gouvernement d’entreprise |
Rapports
La protection des données personnelles demeure un sujet majeur
pour Vivendi. Ainsi les secrétaires généraux des différentes entités
opérationnelles et juristes du groupe sont sensibilisés en vue de la mise
à jour des Chartes sur la protection des données et des contenus et
des guides des bonnes pratiques en matière de protection des données
sensibles. Des missions de contrôle et d’audit sont réalisées de manière
régulière pour s’assurer de la bonne mise en œuvre des dispositifs de
protection.
Responsabilisation et engagement de la Direction générale
de chaque entité opérationnelle
Le Président et le Directeur financier de chacune des entités
opérationnelles établissent semestriellement une lettre de représentation
attestant du respect des procédures de contrôle interne relatives à
la préparation des états financiers et des éléments d’informations
financières et sectorielles afin de garantir l’exactitude, la sincérité et la
fidélité de l’information financière présentée.
Vivendi s’est doté, sur proposition du Comité d’audit, d’un Code
d’éthique financière. Il s’applique aux principaux dirigeants chargés de la
communication et des informations financières et comptables.
Règles de déontologie boursière
Vivendi se conforme aux dispositions du Règlement général de l’AMF
et du Code AFEP/MEDEF. Ainsi, les opérations d’achat ou de vente de
titres ou instruments financiers de la société, sont interdites pendant
les périodes comprises entre la date à laquelle les membres du Conseil
de surveillance ou du Directoire ont connaissance d’une information
précise sur la marche des affaires ou les perspectives, qui, si elle était
rendue publique, pourrait avoir une incidence sensible sur le cours et la
date à laquelle cette information est rendue publique. En outre, elles
sont également interdites pendant une période de 30 jours calendaires
précédant le jour de la publication des comptes trimestriels, semestriels
et annuels de la société et ce jour inclus. La société élabore et diffuse
un calendrier synthétique présentant les périodes pendant lesquelles
les opérations sur les titres de la société sont interdites. Toutes les
opérations de couverture, de toute nature, sur les titres de la société ou à
l’occasion de levées d’options de souscription d’actions, sont interdites,
conformément au Code AFEP/MEDEF.
Les périodes d’abstention d’opérer sur les titres font l’objet de rappels
par courrier électronique individuel, chaque fois que nécessaire et avant
chaque période identifiée.
Délégations de pouvoir
L’attribution de délégations de pouvoir opérationnelles, ponctuelles ou
récurrentes, relève du Directoire de Vivendi et des Directions générales
de chacune des entités opérationnelles. Ces délégations de pouvoir sont
mises à jour et formalisées régulièrement en fonction de l’évolution du
rôle et des responsabilités des délégataires.
4.4. Suivi et gestion des risques
L’identification et la revue des dispositifs de gestion des risques au sein
des métiers susceptibles d’affecter la réalisation des objectifs du groupe
sont de la compétence du Directoire de Vivendi.
L’appréciation des risques au niveau groupe est fondée sur une approche
qualitative et quantitative au niveau de chaque entité opérationnelle.
En 2014, une cartographie des risques a été réalisée dans chacune des
principales entités opérationnelles du groupe par la Direction de l’audit et
des risques. Pour chaque entité, elle est développée grâce aux entretiens
menés avec 30 à 40 cadres dirigeants et opérationnels. Ces cartographies
ont été par la suite revues par les dirigeants des entités opérationnelles,
le Directoire de Vivendi, les Commissaires aux comptes et présentées au
Comité d’audit de Vivendi le 9 décembre 2014.
Les principaux risques auxquels la société fait face sont décrits dans le
Document de référence au chapitre 1, dans la section relative aux facteurs
de risques et au chapitre 4, note 22, aux Etats financiers consolidés pour
la gestion des risques de marché et instruments financiers dérivés.
La prévention et la gestion des risques en matière d’éthique, de
concurrence et de conflits d’intérêts sont assurées par le Secrétariat
général et la Direction juridique de Vivendi. La gestion des risques
financiers (risques financiers de liquidité, de taux et de change) est
assurée par la Direction des financements, de la gestion des risques et de
la trésorerie de Vivendi à travers une organisation centralisée au siège.
Les risques opérationnels sont gérés au niveau des entités en tenant
compte de la spécificité de leurs activités (ex. : risque réglementaire
dans les activités de télévision payante, risque de non-respect des droits
de propriété intellectuelle pour les activités dans la musique, risque de
piraterie et de contrefaçon pour les activités cinématographiques et
musicales…).
La politique de couverture des risques assurables (risque de dommage et
de perte d’exploitation à la suite d’un sinistre, risque sur la responsabilité
civile) est suivie par le département Gestion des risques de Vivendi
en relation avec la Direction financière et le Secrétariat général.
Les programmes de couverture en place sont décrits dans le Document
de référence au chapitre 1.
4.4.1.
Activités de contrôle interne
Le contrôle est exercé en premier lieu par les directions fonctionnelles
et opérationnelles sur la base des référentiels de procédures existants.
Les organes suivants assurent le contrôle du dispositif de contrôle
interne :
Le Comité d’audit
Il est composé d’une majorité de membres indépendants du Conseil de
surveillance. Dans le cadre de ses attributions, le Comité d’audit prépare
les décisions du Conseil de surveillance, lui fait des recommandations ou
émet des avis sur un ensemble de questions. En 2014, sur proposition de
son Président, le programme pluriannuel du Comité d’audit a été revu et
renforcé. Ce programme couvre notamment :
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l’examen des comptes consolidés trimestriels ainsi que les éléments
des comptes annuels de Vivendi SA préparés par le Directoire ;
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l’examen des tests d’
impairment
;
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l’examen de la trésorerie de la société et des alertes éventuelles ;
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Rapport annuel - Document de référence 2014