Document de référence 2014

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Informations concernant la société | Gouvernement d’entreprise | Rapports
La société appréhende le contrôle interne comme un ensemble de
processus définis par le Directoire et mis en œuvre par les salariés de
Vivendi et dont les buts sont :
p p la conformité aux lois, aux règlements et aux valeurs du groupe ;
p p l’application des instructions et des orientations fixées par le
Directoire ;
p p la prévention et la maîtrise des risques opérationnels, risques
financiers, et risques d’erreur, de fraude ou de réputation ;
p
p l’optimisation des processus internes en assurant l’efficacité des
opérations et l’utilisation correcte des ressources ;
p p la qualité et la sincérité de l’information comptable, financière et de
gestion.
Afin d’atteindre chacun de ces objectifs, Vivendi a défini et mis en
œuvre les principes généraux de contrôle interne qui reposent pour une
large part sur le référentiel défini dans le rapport COSO (Committee of
Sponsoring Organisation of the Treadway Commission) publié en 1992 et
sa mise à jour en 2013 ainsi que sur le cadre de référence sur le contrôle
interne et les recommandations publiées par l’AMF.
Ces principes reposent sur :
p p une politique contribuant au développement de la culture du contrôle
interne et des principes d’intégrité ;
p p l’identification et l’analyse des facteurs de risques susceptibles
d’affecter la réalisation des objectifs du groupe ;
p
p une organisation et des procédures qui tendent à assurer la mise en
œuvre des orientations définies par le Directoire ;
p p l’examen périodique des activités de contrôle et la recherche
continue d’axes d’amélioration ;
p p le processus de diffusion de l’information en matière de contrôle
interne.
Toutefois, comme tout système de contrôle, les principes mis en place ne
peuvent fournir une garantie absolue d’élimination ou de maîtrise totale
des risques.
4.3.2. Périmètre du contrôle interne
4.3.1. Définition et objectifs du contrôle interne
Vivendi est actuellement organisé en trois entités opérationnelles (Groupe
Canal+, Universal Music Group, et Vivendi Village (1)) qui doivent toutes
mettre en œuvre les orientations définies par le Directoire, incluant les
objectifs en matière de contrôle interne. SFR et GVT ont été classés en
actifs en voie de cession en application de la norme IFRS 5 – actifs non
courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées. La cession
de SFR a été réalisée le 27 novembre 2014. Celle de GVT est en cours.
Les dispositifs de contrôle interne propres à chaque entité comprennent
à la fois l’application des procédures groupe ainsi que la définition et
l’application des procédures spécifiques à chacun des métiers en fonction
de leur organisation, de leur culture, de leurs facteurs de risques et de
leur spécificité opérationnelle. En tant que société mère, Vivendi veille
à l’existence et à l’adéquation des dispositifs de contrôle interne en
particulier pour les procédures comptables et financières mises en œuvre
par les entités intégrées globalement dans le périmètre de consolidation.
(1) Vivendi Village comprend Digitick, See Tickets, Wengo et Watchever.
4.3.3. Composantes du contrôle interne
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■ 4.3.3.1. Environnement de contrôle
Règles de conduite et d’éthique applicables
à tous les collaborateurs
Vivendi veille à prendre en compte toutes les dimensions de sa
responsabilité d’entreprise. Vivendi s’est ainsi attaché à définir la Charte
des valeurs du groupe qui inclut notamment la priorité au consommateur,
la créativité, l’éthique, la diversité culturelle, la responsabilité sociale
et sociétale. Vivendi est signataire du Pacte mondial des Nations unies.
Il existe également un Programme de vigilance incluant les règles
d’éthique générales qui s’imposent à chaque collaborateur du groupe
quel que soit son niveau hiérarchique et ses fonctions. Ces règles,
accessibles sur le site clinent les points suivants :
droits des salariés, intégrité et protection de l’information et des données
personnelles, prévention des conflits d’intérêts, éthique commerciale et
éthique financière, protection des biens et ressources appartenant au
groupe, respect de l’environnement, responsabilité sociale et sociétale.
L’enjeu du Programme de vigilance est triple :
p
p sensibiliser les collaborateurs du groupe et leur donner un outil de
référence fixant les repères susceptibles de les aider, le cas échéant,
à déterminer leur ligne de conduite ;
p
p réduire, au maximum, les risques de mise en cause des
responsabilités civile et pénale des collaborateurs et des sociétés
du groupe ;
p p approfondir chaque année un thème transversal. Dans ce cadre,
ont été examinés, au cours des cinq dernières années, les conflits
d’intérêts, la protection des données personnelles, la conservation
des données matérielles et immatérielles, la lutte contre la corruption,
le bon usage du numérique dans les réseaux sociaux. Le rapport 2014
interroge les filiales sur l’évolution de leurs dispositifs par rapport aux
risques de fraude, de corruption et de conflits d’intérêts.
Le Programme de vigilance établit des règles de conduite reposant sur
les principes généraux du droit international (OCDE, OIT, droit de l’Union)
ainsi que sur les législations nationales (principalement française et
anglo-saxonne) et européenne. Chaque entité opérationnelle a par
ailleurs mis en place un Code d’éthique qui lui est propre, déclinant les
principes du Programme de vigilance.
La cohérence de l’ensemble est garantie par le Secrétaire général du
groupe et le Compliance Officer des principales unités opérationnelles.
Un rapport d’activité est remis annuellement au Comité d’audit, qui en
rend compte au Conseil de surveillance.
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Rapport annuel - Document de référence 2014