Page 160 - Document de référence 2012

VIVENDI l Rapport annuel l Document de référence 2012 160
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INFORMATIONS CONCERNANT LA SOCIÉTÉ – GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
SECTION 4 - RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE VIVENDI SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE,
LE CONTRÔLE INTERNE ET LA GESTION DES RISQUES – EXERCICE 2012
SUIVI ET GESTION DES RISQUES
4.4. SUIVI ET GESTION DES RISQUES
L’identification et la revue des dispositifs de gestion des risques au sein
des métiers susceptibles d’affecter la réalisation des objectifs du groupe
sont de la compétence du Comité des risques de Vivendi. Il est présidé par
le Président du Directoire et comprend à titre de Membres permanents : le
Directeur financier, le Directeur juridique et le Directeur de l’audit interne.
Les entités opérationnelles sont invitées en fonction de l’ordre du jour.
Un compte-rendu des travaux du Comité des risques est effectué lors de
chaque réunion du Comité d’audit du Conseil de surveillance de Vivendi.
Le Comité des risques de Vivendi a pour mission de faire des
recommandations au Directoire dans les domaines suivants :
✱ l’identification et l’évaluation des risques pouvant découler d’activités
menées au sein du groupe Vivendi tels que les risques en matière
sociale et environnementale, les risques en matière de conformité aux
lois et règlements, les risques en matière d’éthique, de concurrence
et de conflits d’intérêts, les risques liés à la sécurité des systèmes
d’information ;
✱ l’examen de l’adéquation de la couverture des risques et le niveau de
risque résiduel ;
✱ l’examen des risques assurables et du programme d’assurances ;
✱ le recensement des facteurs de risques et les déclarations
prospectives figurant dans les documents publiés par le groupe.
L’appréciation des risques au niveau groupe est fondée sur une approche
qualitative et quantitative au niveau de chaque entité opérationnelle.
Ce Comité s’est réuni trois fois en 2012 et, à la date du présent rapport,
une fois au cours du premier trimestre 2013. Les principaux thèmes
abordés incluent, notamment :
✱ la revue des cartographies des risques ;
✱ l’analyse des risques de la sous-traitance et la démarche de revenue
assurance chez GVT ;
✱ les risques et enjeux liés à la régulation chez SFR, Groupe Canal+,
Maroc Telecom, Universal Music Group et GVT ;
✱ la sécurisation des métiers du groupe face aux risques liés à la
cybercriminalité : la protection des sites Internet, des plateformes
de service, des réseaux de distribution et des systèmes d’information
chez Universal Music Group, SFR et Groupe Canal+.
Les principaux risques auxquels la société fait face sont décrits dans le
Document de référence au chapitre 1, dans la section relative aux facteurs
de risques et au chapitre 4, note 23, aux états financiers pour la gestion
des risques de marché et instruments financiers dérivés.
La prévention et la gestion des risques en matière d’éthique, de
concurrence et de conflits d’intérêts est assurée par la Direction
juridique de Vivendi. La gestion des risques financiers (risques financiers
de liquidité, de taux et de change) est assurée par la Direction des
financements et de la trésorerie de Vivendi au travers d’une organisation
centralisée au siège.
Les risques opérationnels sont gérés au niveau des entités en tenant
compte de la spécificité de leurs activités (ex. : risque réglementaire
dans les activités télécoms et de télévision payante, risque de non-
respect des droits de propriété intellectuelle pour les activités dans la
musique, risque de piraterie et de contrefaçon pour les activités de films
cinématographiques et de la musique…).
La politique de couverture des risques assurables (risque de dommage et
de perte d’exploitation à la suite d’un sinistre, risque sur la responsabilité
civile) est suivie par le département Gestion des risques de Vivendi
en relation avec la Direction financière et la Direction juridique.
Les programmes de couverture en place sont décrits dans le Document de
référence au chapitre 1.
En 2012, tous les documents présentés au Comité des risques ont été
portés à la connaissance des Commissaires aux comptes. En outre, ces
derniers reçoivent, lors des réunions du Comité d’audit, une synthèse des
travaux du Comité des risques.
4.4.1. Activités de contrôle interne
Le contrôle est exercé en premier lieu par les directions fonctionnelles
et opérationnelles sur la base des référentiels de procédures existants.
Les organes suivants assurent le contrôle du dispositif de contrôle interne :
LE COMITÉ D’AUDIT
Il est composé d’une majorité de Membres indépendants du Conseil de
surveillance. Dans le cadre de ses attributions, le Comité d’audit prépare
les décisions du Conseil de surveillance, lui fait des recommandations ou
émet des avis sur un ensemble de domaines comprenant notamment :
✱ l’examen des comptes consolidés annuels et semestriels ainsi que
les éléments des comptes annuels de Vivendi SA préparés par le
Directoire ;
✱ l’examen des tests d’impairment ;
✱ l’examen de la trésorerie de la société et des alertes éventuelles ;
✱ l’examen de l’évaluation des risques opérationnels et financiers et de
leur couverture ;
✱ le choix et la rémunération des Commissaires aux comptes ;
✱ l’évolution des normes comptables, les méthodes et principes
comptables retenus, le périmètre de consolidation de la société, les
engagements hors bilan de la société ;
✱ la cohérence et l’efficacité du dispositif de contrôle interne, l’examen
du présent rapport ;
✱ l’examen des risques fiscaux ;
✱ l’examen des dysfonctionnements graves de procédures et le cas
échéant, l’examen des cas de corruption et de fraude ;
✱ l’examen du respect des règles de bonne conduite en matière
d’éthique ;
✱ l’examen du rapport annuel du Programme de vigilance, proposition
de toute mesure de nature à en améliorer l’efficacité et le cas échéant
formulation d’un avis sur ce rapport.