171
Rapport annuel - Document de référence -
2013
-
Vivendi
3
Informations concernant la société | Gouvernement d’entreprise |
Rapports
Section 5
Rapport des Commissaires aux comptes, établi en application
de l’article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du
Président du Conseil de surveillance de la société Vivendi SA
Mesdames, Messieurs,
En notre qualité de Commissaires aux comptes de la société
Vivendi SA et en application des dispositions de l’article L.225-235
du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport
établi par le président de votre société conformément aux dispositions
de l’article L.225-68 du Code de commerce au titre de l’exercice clos
le 31 décembre 2013.
Il appartient au président d’établir et de soumettre à l’approbation
du Conseil de surveillance un rapport rendant compte des procédures
de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein
de la société et donnant les autres informations requises par l’article
L.225-68 du Code de commerce relatives notamment au dispositif
en matière de gouvernement d’entreprise.
Il nous appartient :
de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part
les informations contenues dans le rapport du président, concernant
les procédures de contrôle interne et de gestion des risques
relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable
et financière, et
d’attester que le rapport comporte les autres informations requises
par l’article L.225-68 du Code de commerce, étant précisé qu’il
ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres
informations.
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d’exercice
professionnel applicables en France.
Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives
à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière
Les normes d’exercice professionnel requièrent la mise en œuvre
de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations
concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques
relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable
et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences
consistent notamment à :
prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de
gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement
de l’information comptable et financière sous-tendant les
informations présentées dans le rapport du président ainsi que de
la documentation existante ;
prendre connaissance des travaux ayant permis d’élaborer
ces informations et de la documentation existante ;
déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif
à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et
financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre
mission font l’objet d’une information appropriée dans le rapport
du président.
Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler
sur les informations concernant les procédures de contrôle interne
et de gestion des risques de la société relatives à l’élaboration et au
traitement de l’information comptable et financière contenues dans le
rapport du président du Conseil de surveillance, établi en application
des dispositions de l’article L.225-68 du Code de commerce.
Autres informations
Nous attestons que le rapport du président du Conseil de surveillance
comporte les autres informations requises à l’article L.225-68
du Code de commerce.
Paris-La Défense, le 25 février 2014
Les Commissaires aux comptes
KPMG Audit
Département de KPMG SA
Frédéric Quélin
ERNST & YOUNG et Autres
Jean-Yves Jégourel
