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Rapport annuel - Document de référence -
2013
-
Vivendi
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Informations concernant la société | Gouvernement d’entreprise |
Rapports
4.5.
Processus clés pour l’information comptable et financière
Les processus présentés ci-après contribuent au renforcement du
contrôle interne relatif au traitement de l’information comptable et
financière publiée par Vivendi. Le contenu du guide d’application des
procédures de contrôle interne relatives à l’information financière inclus
dans le référentiel de contrôle interne publié par l’AMF a été pris en
compte pour la mise à jour de ces procédures.
Consolidation et rapports financiers :
les comptes consolidés du groupe
et son reporting
financier sont élaborés selon les normes comptables
internationales (IFRS) à partir des données comptables élaborées
sous la responsabilité des dirigeants des entités opérationnelles.
Les normes IFRS et interprétations IFRIC utilisées sont celles adoptées
dans l’Union européenne. Les principaux sujets touchant au rapport
financier font l’objet de procédures spécifiques. Celles-ci incluent
notamment le test de perte de valeur des actifs détenus par la société
au cours du quatrième trimestre de chaque exercice, l’appréciation du
risque financier de liquidité, la valorisation des avantages accordés
aux salariés, les impôts et taxes (cf. infra) et les engagements
non enregistrés au bilan. Les comptes consolidés sont arrêtés
trimestriellement par le Directoire et sont revues par le Comité d’audit.
Les comptes semestriels et annuels sont examinés par le Conseil de
surveillance après revue de son Comité d’audit. Les comptes du groupe
sont publiés trimestriellement. Ils font l’objet d’un audit annuel et d’une
revue limitée semestrielle par les Commissaires aux comptes du groupe.
Budget, contrôle de gestion :
chaque entité opérationnelle présente
annuellement à la Direction générale du groupe sa stratégie et le
budget annuel de l’année suivante. Après validation par le Directoire,
une synthèse est ensuite présentée au Comité d’audit et au Conseil de
surveillance. Des objectifs quantitatifs et qualitatifs, servant de base à
l’évaluation de leur performance annuelle, sont ensuite assignés aux
dirigeants des entités opérationnelles. Le budget fait l’objet d’un point
de suivi mensuel et d’une réactualisation trois fois par an.
Investissements / cessions :
toutes les opérations d’investissement et
de cession d’un montant supérieur à 15 millions d’euros sont soumises
à une autorisation préalable du Comité d’investissement présidé par le
Président du Directoire. Cette procédure s’applique, quel qu’en soit leur
montant, à toutes les opérations (prises de participation, lancement de
nouvelles activités ainsi qu’à tout autre engagement financier, achat
de droits, contrat immobilier, etc.) non prévues au budget annuel.
Le Comité d’investissement se réunit aussi souvent que nécessaire.
L’instruction des dossiers et la préparation des comptes-rendus sont
assurés par la Direction des cessions et acquisitions du siège. Toute
opération d’un montant supérieur à 100 millions et 300 millions d’euros
fait, respectivement, l’objet d’une autorisation préalable du Directoire et
du Conseil de surveillance, en application des dispositions prévues dans
leurs Règlements intérieurs.
Suivi des opérations d’investissement :
dans le cadre du suivi régulier
de la création de valeur, le Directoire de Vivendi a renforcé le processus
d’analyse
ex post
des opérations d’acquisition, qui complète le suivi
budgétaire et le reporting financier trimestriels. Cette analyse valide
la mise en place des dispositifs de contrôle ainsi que la performance
financière réelle en fonction du plan d’affaires retenu lors de
l’acquisition. Elle tient compte à la fois de l’intégration progressive des
sociétés acquises au sein des entités opérationnelles et de l’impact
des évolutions de marché depuis la date d’acquisition. Les conclusions
sont revues par l’audit interne de Vivendi et présentées à la
Direction générale de Vivendi ainsi qu’au Directoire dans le cas de
plans d’action majeurs. Une synthèse annuelle est présentée au Comité
d’audit de Vivendi.
Suivi des engagements financiers :
les entités opérationnelles font
trimestriellement l’inventaire des engagements donnés et reçus dans
le cadre du processus de reporting financier. Ces engagements sont
présentés par les responsables financiers et juridiques des entités
opérationnelles lors de réunions systématiques avec la Direction du
groupe dans le cadre du processus de clôture des comptes annuels. Ils
sont également présentés au Comité d’audit une fois par an.
Cautions, avals et garanties :
en application des dispositions statutaires
et du Règlement intérieur du Conseil de surveillance, l’octroi de
cautions, avals, et garanties par Vivendi envers ses filiales est soumis
au seuil d’approbation préalable dans les doubles limites suivantes :
tout engagement inférieur à 100 millions d’euros dans une
enveloppe d’un milliard d’euros d’engagements en cumul est
soumis à l’approbation du Directoire avec faculté de déléguer.
L’engagement correspondant est délivré sous la double signature
du Directeur financier et du Directeur juridique ;
tout engagement supérieur à 100 millions d’euros et tout
engagement, quel qu’en soit le montant, au-delà d’une enveloppe
cumulée d’un milliard d’euros sont soumis à l’approbation du
Conseil de surveillance. L’engagement correspondant est délivré
sous la signature du Président du Directoire.
Trésorerie, financements et liquidité :
la gestion des flux de trésorerie et
les opérations de couverture (change, taux) sont centralisées au siège
de Vivendi SA. SFR gère lui-même sa trésorerie, sous la supervision de
Vivendi SA. Les trésoreries de GVT et Maroc Telecom sont gérées de
façon autonome, tout en adaptant les politiques et procédures groupe.
Un suivi des positions de liquidité de toutes les entités opérationnelles
ainsi que l’exposition au risque de taux et risque de change, est effectué
de manière bimensuelle par un Comité de trésorerie. Les activités de
financements à moyen et long termes sont principalement effectuées au
siège, et font l’objet d’un accord préalable du Directoire et du Conseil
de surveillance conformément aux dispositions de leurs Règlements
intérieurs. Toutefois, les opérations de financement s’inscrivant dans
le cadre de la gestion de la dette de la société, lorsqu’il s’agit de
l’optimiser à l’intérieur de plafonds déjà autorisés par le Conseil de
surveillance, font l’objet d’une simple information à ce dernier. Une
présentation de la gestion financière au Comité d’audit est réalisée au
moins une fois par an.
Impôts et taxes :
la Direction fiscale de Vivendi SA assure par ailleurs
une activité de conseil au profit des filiales du groupe et assure la
défense de leurs intérêts fiscaux devant les administrations fiscales
locales, à l’exception des sociétés du groupe GVT pour laquelle
elle participe à la revue des lignes impôts et taxes dans le cadre de
l’établissement des comptes consolidés du groupe Vivendi.
Contentieux :
les principaux contentieux sont suivis directement
ou coordonnés par le Directeur juridique groupe. Le rapport sur les
contentieux de Vivendi et de ses entités opérationnelles est élaboré par
la Direction juridique du groupe en liaison avec les Secrétaires généraux
et les Directeurs juridiques des principales entités opérationnelles.
Une synthèse mensuelle est communiquée au Directoire. Un tableau
de bord des litiges et contentieux est mis à jour pour chaque clôture
trimestrielle sur la base du suivi communiqué par chaque entité
opérationnelle et une synthèse en est faite dans le rapport trimestriel
d’activité du Directoire au Conseil de surveillance. Le Comité d’audit,
le Conseil de surveillance et le Directoire sont tenus informés à tout
moment par le Directeur juridique groupe, Secrétaire du Conseil
de surveillance et du Directoire, de l’avancement des principaux
contentieux.
