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Rapport annuel - Document de référence -
2013
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Vivendi
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Informations concernant la société | Gouvernement d’entreprise |
Rapports
En outre, un Comité spécial constitué autour du Comité d’audit et ouvert
à tous les autres membres du Conseil de surveillance a été mis en place.
Il est chargé d’étudier les questions relatives au projet de séparation
envisagée en juillet 2013 des activités médias et télécoms. Ce Comité
spécial s’est réuni deux fois en 2013.
La Direction de l’audit interne et des projets spéciaux
La Direction de l’audit interne (12 auditeurs pour l’audit financier
et ressources externes pour l’audit informatique) est rattachée au
Président du Directoire et a pour vocation d’évaluer de manière
indépendante la qualité du contrôle interne à chacun des niveaux de
l’organisation. Son fonctionnement est régi par une Charte, approuvée
par le Comité d’audit.
La Direction de l’audit interne de SFR (7 auditeurs), celle de Canal+
France (6 auditeurs), celle de GVT (6 auditeurs) et la Direction de l’audit
financier de Maroc Telecom (11 auditeurs), renforcent actuellement
les ressources dédiées à l’évaluation du contrôle interne au niveau
des entités opérationnelles. Le plan d’audit annuel approuvé par le
Directoire prévoit qu’en moyenne 34 % des missions soient réalisées
conjointement par les équipes d’audit des entités opérationnelles et
l’équipe d’audit du siège.
L’appréciation de l’efficacité du processus de contrôle interne est
réalisée de façon indépendante par les équipes d’audit interne en
fonction d’un plan annuel, approuvé par le Directoire, la Direction
financière et la Direction juridique du groupe et présenté au Comité
d’audit. Ce plan résulte, d’une part, d’une analyse indépendante des
risques opérationnels, informatiques et financiers de chaque entité
opérationnelle et, d’autre part, d’une consultation de la Direction
générale de chaque entité. Les travaux d’audit font l’objet de
rapports adressés à la Direction générale de Vivendi, aux directions
opérationnelles et fonctionnelles ainsi qu’à leur hiérarchie. Une
synthèse des principaux rapports est présentée à chaque réunion du
Comité d’audit, qui entend également les éventuelles observations des
Commissaires aux comptes du groupe. Des audits de suivi sont réalisés
généralement dans un délai de 12 mois, afin de s’assurer de la mise
en œuvre des plans d’action et des éventuels correctifs préconisés. Un
état de la mise en place des recommandations d’audit est présenté au
Comité d’audit une fois par an. Un reporting semestriel de l’audit interne
est présenté au Directoire et au Conseil de surveillance.
Dans le cadre de ses activités, le groupe peut être confronté à des
fraudes qui, dès leur connaissance, sont systématiquement portées à
l’attention du Comité d’audit et qui peuvent faire l’objet de missions
d’investigation spécifiques suivies, le cas échéant, de sanctions.
Questionnaire d’autoévaluation
Un questionnaire d’autoévaluation sur le contrôle interne qui reprend
les principales composantes du contrôle interne définies par le rapport
COSO, est adressé aux entités opérationnelles conjointement par la
Direction juridique et la Direction financière. Ce questionnaire porte
notamment sur :
l’éthique et les ressources humaines : les sujets de Compliance
dont l’accès au Programme de Vigilance du groupe, l’existence et
la diffusion d’un Code d’éthique spécifique, la conformité aux lois et
dispositifs contre la corruption, dont le FCPA aux Etats-Unis et le
UK
Bribery Act
au Royaume-Uni, la remontée et la gestion des conflits
d’intérêts, les procédures d’embauche ;
l’organisation et l’environnement de contrôle : la mise à jour
régulière des délégations de pouvoirs et la revue des principes de
séparation de tâches, les procédures d’évaluation et de suivi des
risques au niveau des métiers, l’existence et la mise à jour d’un plan
de sauvegarde et de continuité ;
le reporting financier : la diffusion et la connaissance des procédures
groupe et notamment, les politiques et traitements comptables, la
remontée systématique à l’équipe de consolidation et du reporting
financier Vivendi des traitements comptables particuliers, le
recensement des parties liées et des engagements hors bilan ;
le reporting extra-financier : la structure et la gestion des dispositifs
en matière de RSE, le suivi de l’égalité professionnelle et salariale,
la conformité des fournisseurs à l’éthique et aux Codes de conduite
en place dans les entités opérationnelles, la protection des données
collectées dans le cadre de campagnes de marketing ;
les technologies de l’information : les procédures de sécurité
informatique et de sauvegarde régulière des données, les
procédures et le suivi de la protection des données sensibles,
les procédures et politiques vis-à-vis de l’utilisation des réseaux
sociaux ;
les activités de contrôle et de suivi : la description des ressources
allouées au contrôle interne, le processus de clôture, le suivi
budgétaire.
Aucune exception significative n’a été signalée dans les réponses
au questionnaire par les entités opérationnelles et il n’y a pas
eu d’évolution majeure dans les dispositifs en place. Les entités
opérationnelles continuent à renforcer leurs dispositifs en matière
de gouvernance et d’éthique par la mise en place de formations
appropriées dédiées à l’éthique et à la concurrence dans leurs filiales à
l’étranger et dans les DOM TOM. Suite à l’apparition de tentatives de
nouvelles fraudes d’usurpation d’identité (dites « fraudes à l’ingénierie
sociale »), un renforcement des contrôles a été mis en œuvre et un
rappel des règles et des dispositifs déjà en place a été diffusé.
Les réponses apportées à ce questionnaire ont été revues par le Comité
des procédures d’information et de communication financières du
groupe. La documentation des réponses apportées et des conclusions
ont été revues par les équipes des Commissaires aux comptes au sein
des entités opérationnelles.
4.4.2.
Pilotage du contrôle interne
La revue et l’appréciation du contrôle interne réalisées par les
Commissaires aux comptes à l’occasion de leur mission font l’objet
d’une présentation détaillée aux Directions générales et au Comité
d’audit des entités opérationnelles concernées. La synthèse des
conclusions est présentée au Comité d’audit de Vivendi.
