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Rapport annuel - Document de référence -
2013
-
Vivendi
Rapport financier
| Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés | Etats financiers consolidés |
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels | Comptes annuels de Vivendi SA
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SECTION 1 - Evénements significatifs
1.1.4.
Acquisition de la participation minoritaire de Groupe Lagardère dans Canal+ France
Le 5 novembre 2013, Vivendi a acquis auprès de Groupe Lagardère sa
participation de 20 % au capital de Canal+ France, pour un montant
en numéraire de 1 020 millions d’euros. Conformément à la norme
IFRS 10, cette opération a été comptabilisée comme une acquisition
d’intérêts minoritaires. La différence entre le prix d’acquisition payé et
la valeur comptable des intérêts minoritaires acquis a été enregistrée
en déduction des capitaux propres attribuables aux actionnaires
de Vivendi SA (-636 millions d’euros). En outre, Vivendi et Groupe
Lagardère ont mis un terme aux litiges les opposant (se reporter à la
note 28 de l’annexe aux états financiers consolidés de l’exercice clos
le 31 décembre 2013). Par la suite, Canal+ France SA a été absorbée
par voie de fusion simplifiée par Groupe Canal+ SA avec effet rétroactif
au 1
er
janvier 2013.
1.1.5.
Finalisation de l’acquisition par Vivendi et Universal Music Group (UMG)
d’EMI Recorded Music
Pour mémoire, Vivendi et UMG ont finalisé le 28 septembre 2012
l’acquisition de 100 % de la division de musique enregistrée d’EMI
Group Global Limited (EMI Recorded Music). EMI Recorded Music
est consolidée par intégration globale depuis cette date. Le prix
d’acquisition, en valeur d’entreprise, s’est élevé à 1 130 millions de
livres sterling (1 404 millions d’euros). L’autorisation par la Commission
européenne était notamment subordonnée à la cession des labels
Parlophone, Now et Mute. Conformément à la norme IFRS 5, Vivendi a
classé ces entités en actifs détenus en vue de la vente, à leur valeur de
marché (nette des frais de cession), dans le bilan jusqu’à leur cession
effective.
Le 7 février 2013, Vivendi et UMG ont annoncé la signature de la cession
de Parlophone Label Group à Warner Music Group pour une valeur
d’entreprise de 487 millions de livres sterling payables en numéraire.
Après son approbation par la Commission européenne le 15 mai 2013,
la cession de Parlophone Label Group a été finalisée le 1
er
juillet 2013
et Vivendi a reçu 501 millions de livres sterling (591 millions d’euros),
compte tenu de l’estimation provisoire des ajustements contractuels
de prix (14 millions de livres sterling).
Par ailleurs, les cessions de Sanctuary, Now et Mute ont été finalisées.
Le montant total des cessions réalisées pour respecter les exigences
des autorités de régulation liées à l’acquisition d’EMI Recorded Music
s’est élevé à 543 millions de livres sterling, nets des frais de cession
(soit environ 679 millions d’euros, y compris des gains de 39 millions
d’euros sur les opérations de couverture de change et 19 millions
d’euros restant à encaisser au 31 décembre 2013).
1.1.6.
Accord de mutualisation d’une partie des réseaux mobiles de SFR
Le 31 janvier 2014, SFR et Bouygues Telecom ont conclu un accord
stratégique de mutualisation, à la suite des négociations annoncées en
juillet 2013, et vont déployer un nouveau réseau d’accès mobile partagé
dans une zone correspondant à 57 % de la population. Cet accord va
permettre aux deux opérateurs d’améliorer leur couverture mobile et de
réaliser des économies significatives dans le temps.
L’accord repose sur deux principes :
d’une part, la création d’une société commune, qui gérera le
patrimoine des sites radio mis en commun ;
d’autre part, la prestation de service de
RAN-sharing
que se
rendront mutuellement les opérateurs en 2G, 3G et 4G sur le
territoire partagé.
Cet accord de mutualisation s’inscrit dans la lignée des nombreux
dispositifs du même type déjà mis en œuvre dans d’autres pays
européens. Chaque opérateur conservera une capacité d’innovation
autonome ainsi qu’une indépendance commerciale et tarifaire totale.
L’accord de mutualisation entre en vigueur dès sa signature et devrait
aboutir à la finalisation du réseau cible fin 2017.
Au plan comptable, cet accord n’a pas d’impact sur les comptes de
l’exercice 2013.
En pratique, Activision Blizzard et le groupe Maroc Telecom sont
comptabilisés comme suit :
leur contribution jusqu’à leur cession effective, le cas échéant, à
chaque ligne du compte de résultat consolidé de Vivendi (avant
intérêts minoritaires) est regroupée sur la ligne « Résultat net
des activités cédées ou en cours de cession ». Leur quote-part de
résultat net est exclue du résultat net ajusté de Vivendi ;
leur contribution jusqu’à leur cession effective, le cas échéant, à
chaque ligne du tableau des flux de trésorerie consolidés de Vivendi
est regroupée sur la ligne « Flux de trésorerie des activités cédées
ou en cours de cession ». Leurs flux nets de trésorerie opérationnels
(CFFO), flux nets de trésorerie opérationnels avant investissements
industriels (CFFO avant capex, net) et flux nets de trésorerie
opérationnels après intérêts et impôts (CFAIT) sont exclus du CFFO,
CFFO avant capex, net et du CFAIT de Vivendi.
Conformément à la norme IFRS 5, ces retraitements sont appliqués à
l’ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés
(2013 et 2012) afin de rendre l’information homogène.
Par ailleurs, la contribution du groupe Maroc Telecom à chaque ligne du
bilan consolidé de Vivendi au 31 décembre 2013 est regroupée sur les
lignes « Actifs des métiers cédés ou en cours de cession » et « Passifs
associés aux actifs des métiers cédés ou en cours de cession ». Son
endettement financier net est exclu de l’endettement financier net de
Vivendi au 31 décembre 2013.
Se reporter à la note 7 de l’annexe aux états financiers consolidés de
l’exercice clos le 31 décembre 2013.
