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Rapport annuel - Document de référence -
2013
-
Vivendi
Rapport financier
| Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés | Etats financiers consolidés |
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels | Comptes annuels de Vivendi SA
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SECTION 1 - Evénements significatifs
1.1.2.
Projet de séparation du groupe
1.1.3.
Cessions d’Activision Blizzard et du groupe Maroc Telecom
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1.1.3.1. Activision Blizzard
Le 11 octobre 2013, Vivendi a finalisé la cession de 88 % de sa
participation dans Activision Blizzard, soit 600,64 millions d’actions
au prix de 13,60 dollars par action, pour un montant en numéraire de
8 169 millions de dollars (6 044 millions d’euros).
Les principales modalités de cette cession sont les suivantes :
au travers de l’acquisition d’une filiale de Vivendi, Activision
Blizzard a acheté 428,68 millions d’actions Activision Blizzard, au
prix de 13,60 dollars par action, soit un montant en numéraire de
5 830 millions de dollars ;
concomitamment, Vivendi a cédé 171,97 millions d’actions
Activision Blizzard, au prix de 13,60 dollars par action, soit un
montant en numéraire de 2 339 millions de dollars, à un consortium
d’investisseurs (ASAC II LP) mené par Messieurs Robert Kotick,
Directeur général d’Activision Blizzard, et Brian Kelly, le Président
du Conseil d’administration. ASAC II LP détient ainsi environ 24,7 %
du capital (après rachat de 428,68 millions d’actions par Activision
Blizzard) ;
à l’issue de ces deux cessions réalisées simultanément le
11 octobre 2013, Vivendi conserve 83 millions de titres Activision
Blizzard, représentant 11,9 % du capital d’Activision Blizzard (après
rachat de 428,68 millions d’actions par Activision Blizzard). Cette
participation résiduelle de Vivendi est soumise à une période de
« lock-up » (blocage) de 15 mois décrite dans la note 7 de l’annexe
aux états financiers consolidés de l’exercice 2013. Le produit de
cession de cette participation résiduelle est estimé à un montant
global de 1 129 millions de dollars (832 millions d’euros), sur la
base de 13,60 dollars par action, et de 1 480 millions de dollars
(1 078 millions d’euros), sur la base de 17,83 dollars par action,
cours de l’action Activision Blizzard au 31 décembre 2013 ;
les accords de cession incluent des garanties et conditions
habituelles dans ce type d’opération (se reporter à la note 7 de
l’annexe aux états financiers consolidés de l’exercice clos le
31 décembre 2013).
Déconsolidation d’Activision Blizzard à compter
du 11 octobre 2013
A compter du 11 octobre 2013, date à laquelle Vivendi a cédé
600,64 millions d’actions Activision Blizzard (représentant 53,46 % du
capital de cette dernière), Vivendi a cédé le contrôle et déconsolidé
Activision Blizzard. Dans les comptes consolidés de Vivendi pour
l’exercice clos le 31 décembre 2013, la participation résiduelle
de 83 millions d’actions Activision Blizzard est comptabilisée en
« Actifs détenus en vue de la vente », sous la condition de la période de
« lock-up » (blocage) de cette participation.
Plus-value de cession
Au plan comptable et conformément aux normes IFRS, Vivendi est
considéré avoir cédé 100 % de sa participation dans Activision Blizzard
en conséquence de la perte de contrôle de sa filiale. La plus-value de
cession a été déterminée comme la différence entre la valeur de 100 %
des titres Activision Blizzard détenus par Vivendi évaluée au prix de
13,60 dollars par action (net des frais de cession), soit 6 851 millions
d’euros, et l’actif net, part du groupe, d’Activision Blizzard dans les
comptes consolidés de Vivendi à la date de perte de contrôle, soit
4 491 millions d’euros. En outre, conformément aux normes IFRS, les
écarts de conversion, part du groupe, liés à Activision Blizzard ont été
recyclés en résultat, soit un gain de 555 millions d’euros. Ainsi, la plus-
value de cession s’élève à 2 915 millions d’euros, sans effet d’impôt,
et est présentée sur la ligne « Résultat net des activités cédées ou en
cours de cession » du compte de résultat consolidé.
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1.1.3.2 Groupe Maroc Telecom
Le 4 novembre 2013, Vivendi a signé un accord définitif avec Etisalat,
avec qui les négociations exclusives avaient débuté le 22 juillet
2013, pour la vente de sa participation de 53 % dans le groupe
Maroc Telecom. Les principaux éléments de cet accord sont les suivants
(selon les modalités connues à ce jour) :
cet accord valorise la participation dans le groupe Maroc Telecom
à un prix par action de 92,6 dirhams marocains, soit pour Vivendi
un produit de cession en numéraire d’environ 4,2 milliards d’euros,
dont 310 millions d’euros au titre du dividende 2012, et selon les
modalités financières connues à ce jour. En tenant compte de la
dette nette du groupe Maroc Telecom, la transaction s’effectue sur
une valeur d’entreprise proportionnelle de la participation de Vivendi
de 4,5 milliards d’euros, soit un multiple de 6,2 fois l’EBITDA ;
la finalisation de cette opération est soumise à certaines conditions
suspensives, dont l’obtention des autorisations réglementaires
requises au Maroc et dans les pays où le groupe Maroc Telecom
est présent ainsi que la finalisation du pacte d’actionnaires entre
Etisalat et le Royaume du Maroc. Cette opération devrait être
finalisée au cours des premiers mois de 2014.
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1.1.3.3 Incidences sur les comptes consolidés
A compter du deuxième trimestre 2013 et en application de la norme
IFRS 5, compte tenu des échéances attendues pour la réalisation
effective des cessions, Activision Blizzard et le groupe Maroc Telecom
sont présentés dans le compte de résultat et le tableau des flux de
trésorerie consolidés de Vivendi comme des activités cédées ou en
cours de cession.
Le 26 novembre 2013, le Conseil de surveillance a validé la pertinence
du projet de séparation du groupe en deux sociétés distinctes : d’une
part, un nouveau groupe de médias international basé en France, avec
des positions très fortes dans la musique (où il est le leader mondial),
dans le cinéma en Europe, dans la télévision payante en France, en
Afrique, au Vietnam et en Pologne ainsi que dans l’internet et les
services associés au Brésil ; d’autre part SFR. La décision de mettre en
œuvre ce projet pourrait être prise prochainement et soumise, le cas
échéant, à l’Assemblée générale du 24 juin 2014.
Dans les comptes au 31 décembre 2013, Vivendi considère que les
conditions d’application de la norme IFRS 5 au projet de séparation de
SFR ne sont pas réunies.
