09
Cahier des indicateurs extra-financiers -
2013
-
VIVENDI
Indicateurs de gouvernement d’entreprise
3
Implication dans les décisions
3.2.2. Implication dans les décisions des membres du Directoire
Ne pas dépasser cinq groupes de mandats cumulés
par membre du Directoire (hors sociétés étrangères)
GRI
PM
OCDE
4.6
-
II.6 et 7, III
En conformité.
Publier le nombre de réunions et le taux de participation
des membres du Directoire
GRI
PM
OCDE
4.6, 4.9
-
II.6 et 7, III
2013
2012
Nombre de réunions et taux
de participation
17 (100 %)
17 (98 %)
3.2.3. Implication dans les décisions des actionnaires
Publier le taux de participation en Assemblée générale
(1)
Publier le résultat du vote des résolutions soumises
aux actionnaires
(1)
GRI
PM
OCDE
4.4, 4.16
-
II.6 et 7, III
(1)
Dans un délai de 15 jours suivant la tenue de l’Assemblée (article R225-106-1 du Code du Commerce).
(2)
La société n'attribue plus de stock options depuis 2013.
(3)
Autres enjeux exprimés par les parties prenantes.
Les taux de participation en Assemblée générale et le résultat du vote
des résolutions soumises aux actionnaires sont publiés le jour même de
l’Assemblée générale sur le site
.
3.2.4. Implication dans les décisions des autres parties prenantes
Opérations sur les titres de la société
GRI
PM
OCDE
-
-
II.6 et 7, III
Les opérations sur titres sont interdites pendant la période de 30 jours
calendaires précédant le jour de la publication des comptes trimestriels,
semestriels et annuels de la société et ce jour inclus, ainsi qu’en cas de
détention d’une information qui, si elle était rendue publique, aurait un
impact sur le marché de l’action. Toute opération de couverture est interdite.
Conditions de performance attachées aux actions de
performance
(2)
GRI
PM
OCDE
-
-
II.6 et 7, III
2013
2012
Actions de
performance
Voir chapitre 3,
section 3.4 du
DDR 2013, p.152-155
Voir DDR 2012,
p.145-150
Les critères d'acquisition des actions de performance sont à la fois
internes et externes et sont appréciés sur deux ans. Il est prévu de porter
de 2 à 3 ans la durée d’appréciation de ces critères.
Représentation des salariés actionnaires au Conseil de surveillance
GRI
PM
OCDE
4.4, 4.9, 4.16, 4.17 -
II.6 et 7, III
L’Assemblée générale mixte du 30 avril 2013 a approuvé la nomination
d’un représentant des salariés actionnaires en application des
dispositions de l’article L. 225-71 du Code de commerce et des statuts
de la société, lesquels prévoient une telle nomination lorsque la
participation salariale atteint au moins 3 % du capital.
Part des questions en Assemblée générale liées
à la responsabilité sociétale des entreprises
(3)
GRI
PM
OCDE
4.4, 4.9, 4.16, 4.17 -
II.6 et 7, III
2013
2012
Part des questions
21 %
17 %
