Page 107 - Document de référence 2012

VIVENDI l Rapport annuel l Document de référence 2012 107
3
3
INFORMATIONS CONCERNANT LA SOCIÉTÉ – GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
SECTION 2 - INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
CAPITAL SOCIAL
2.2.4. Actions détenues par la société
2.2.4.1. BILAN DU PRÉCÉDENT PROGRAMME DE RACHAT
D’ACTIONS
Sur délégation du Directoire du 15 novembre 2011, un programme de
rachat d’actions a été mis en place le 15 novembre 2011 dans le cadre de
l’autorisation donnée aux termes de la dixième résolution de l’Assemblée
générale ordinaire du 21 avril 2011.
Le pourcentage de rachat maximum autorisé est de 10 % du capital social,
avec un prix maximum de 25 euros par action, conformément au plafond
fixé par l’Assemblée générale.
Lors de sa mise en œuvre, ce programme de rachat avait pour seul
objectif, d’assurer, par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement, agissant au travers d’un contrat de liquidité conforme à
la Charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés
Financiers (AMF), l’animation du marché des titres Vivendi.
2.2.4.2. PROGRAMME DE RACHAT EN COURS
Sur délégation du Directoire du 22 octobre 2012, un programme de rachat
d’actions a été mis en place dans le cadre de l’autorisation donnée aux
termes de la neuvième résolution de l’Assemblée générale ordinaire du
19 avril 2012.
Le pourcentage de rachat maximum autorisé est de 10 % du capital social
avec un prix maximum de 22 euros par action, inférieur au plafond fixé par
l’Assemblée générale.
Les objectifs du programme mis en œuvre sont :
✱ la poursuite du contrat de liquidité en cours conforme à la Charte de
déontologie de l’AMAFEI ;
✱ le rachat par la société, sur le marché, de 1,112 million d’actions en
vue de la couverture des plans d’attribution gratuite d’actions de
performance, dont la fin de la période d’acquisition intervient en 2013.
2.2.4.3. FLUX BRUTS CUMULÉS DU 1ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2012 DES ACHATS ET DES CESSIONS/TRANSFERTS
(HORS CONTRAT DE LIQUIDITÉ)
Achat Cession /Transfert
Nombre de titres 1 112 094 980 612
Cours/Prix moyen unitaire en euros 16,01 21,07
Montant cumulé en euros 17 803 600,00 20 658 340,79
Nombre d’actions annulées au cours des 24 derniers mois : Néant.
2.2.4.4. AUTODÉTENTION (HORS CONTRAT DE LIQUIDITE)
SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2012
2.2.4.6. CONTRAT DE LIQUIDITÉ
Vivendi a, depuis le 3 janvier 2005, mis en œuvre un contrat de liquidité
conforme à la Charte de déontologie de l’AMAFI, d’une durée d’un an,
renouvelable par tacite reconduction.
En 2012, dans le cadre de ce contrat de liquidité, les achats cumulés
ont porté sur 5 935 683 actions, soit 0,448 % du capital social pour un
montant de 89,1 millions d’euros et les ventes cumulées ont porté sur
5 935 683 actions pour un montant de 89,7 millions d’euros.
Au titre de ce contrat de liquidité, à la date du 31 décembre 2012, les
moyens suivants figuraient au compte de liquidité : 0 titre et 51,9 millions
d’euros. En 2012, la plus-value dégagée au titre du contrat de liquidité
s’est élevée à 0,6 million d’euros.
La commission de gestion du contrat de liquidité a engendré, en 2012,
180 000 euros (HT) de frais.
Au 31 décembre 2012, Vivendi détient 1 460 500 de ses propres actions de
5,50 euros nominal chacune, soit 0,11 % du capital social, affectées à la
couverture des plans d’attribution gratuite d’actions de performance dont
la fin de la période d’acquisition intervient en 2013. La valeur comptable
du portefeuille au 31 décembre 2012 s’élève à 25,5 millions d’euros et la
valeur de marché, à la même date, s’élève à 24,8 millions d’euros.
2.2.4.5. FLUX BRUTS CUMULÉS DU 1ER JANVIER 2013 AU 28 FÉVRIER 2013 DES ACHATS ET DES CESSIONS/TRANSFERTS
(HORS CONTRAT DE LIQUIDITÉ)
Achat Cession /Transfert
Nombre de titres Néant Néant
Cours/Prix moyen unitaire en euros na na
Montant cumulé en euros na na
na : non applicable.
Vivendi détient, au 28 février 2013, 1 460 965 de ses propres actions, soit 0,11 % du capital social.