Page 101 - Document de référence 2012

INFORMATIONS CONCERNANT
LA SOCIÉTÉ – GOUVERNEMENT
D’ENTREPRISE
SOMMAIRE
VIVENDI l Rapport annuel l Document de référence 2012 101
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SECTION 1
INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT
LA SOCIÉTÉ 102
1.1. Raison sociale et nom commercial 102
1.2. Lieu et numéro d’enregistrement 102
1.3. Date de constitution et durée de vie 102
1.4. Siège social, forme juridique et législation
régissant les activités de Vivendi 102
1.5. Exercice social 102
1.6. Consultation des documents juridiques
et de l’information réglementée 102
SECTION 2
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
CONCERNANT LA SOCIÉTÉ 103
2.1. Acte constitutif et statuts 103
2.2. Capital social 105
2.3. Principaux actionnaires 113
Annexe 115
SECTION 3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 118
3.1. Organes d’administration, de direction
et de contrôle 118
3.2. Rémunération des dirigeants 137
3.3. Attributions d’options de souscription d’actions
et d’actions de performance 145
3.4. Opérations sur les titres de la société 151
3.5. Programme de vigilance 152
3.6. Comité des procédures d’information
et de communication financière 153
3.7. Comité des risques 154
3.8. Direction générale 155
SECTION 4
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL
DE SURVEILLANCE DE VIVENDI
SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE,
LE CONTRÔLE INTERNE ET LA GESTION
DES RISQUES – EXERCICE 2012 156
4.1. Gouvernement d’entreprise 156
4.2. Politique de Vivendi en matière d’égalité
professionnelle 157
4.3. Procédures de contrôle interne 158
4.4. Suivi et gestion des risques 160
4.5. Processus clés pour l’information comptable
et financière 162
4.6. Information et communication 163
4.7 Responsabilité sociétale et développement durable 163
4.8. Perspectives 165
SECTION 5
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES,
ÉTABLI EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 225-235
DU CODE DE COMMERCE, SUR LE RAPPORT
DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
DE LA SOCIÉTÉ VIVENDI SA 166